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Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur le renforcement des capacités scientifiques en Afrique : promouvoir les partenariats euro-africains sur la radioastronomie
Déclaration écrite sur le renforcement des capacités scientifiques en Afrique : promouvoir les partenariats euro-africains sur la radioastronomie
Le Parlement européen,
– vu la stratégie conjointe (...)
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur un programme européen de dépollution des fleuves et des zones côtières contaminés par les polychlorobiphényles
Déclaration écrite sur un programme européen de dépollution des fleuves et des zones côtières contaminés par les polychlorobiphényles (PCB)
Le Parlement européen,
– vu la directive 96/59/CE du Conseil,
– (...)
Gaston Franco signe la déclaration écrite sur l’instauration d’une Journée européenne à la mémoire des Justes
Déclaration écrite sur le soutien à l’instauration d’une Journée européenne à la mémoire des Justes
Le Parlement européen,
– vu l’article 123 du règlement,
A. rappelant l’importance morale que revêt le (...)
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle en 2012
Le Parlement européen,
– vu l’article 3 du traité de Lisbonne, qui promeut la solidarité entre les générations,
– vu l’article 25 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui protège les droits des personnes âgées,
– vu l’article 123 de son règlement,
A. considérant que l’évolution démographique est, au même titre que le changement climatique et la crise économique, l’un des principaux défis auxquels les États membres de l’Union devront faire face dans les décennies à venir ;
B. considérant que l’année 2012 sera l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, et qu’il est d’une importance primordiale de créer un environnement adapté aux personnes âgées ;
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur la nécessité de services d’urgence accessibles au numéro 112
– vu le 112, numéro d’appel d’urgence unique européen, mis en place par la décision 91/396/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, et renforcé par la directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 1998, concernant l’application de la fourniture d’un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l’établissement d’un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel,
– vu la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009, modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques,
– vu l’article 123 de son règlement,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite en faveur de la Journée internationale des filles
Le Parlement européen,
– vu l’article 123 de son règlement ;
A. rappelant le 100e anniversaire de la Journée internationale de la femme, créée en 1911 pour reconnaître et commémorer les réalisations sociales, politiques et économiques des femmes,
B. rappelant la décision prise par les Nations unies en 1975 de faire du 8 mars la Journée internationale de la femme, afin de célébrer l’apport des femmes à travers le monde,
C considérant que les travaux de recherche menés à travers le monde ont montré que les filles courent un risque plus grand de souffrir de malnutrition, d’être victimes de violences ou de faire l’objet d’intimidations, d’être livrées à la traite, vendues ou contraintes à travailler dans le commerce du sexe, d’être forcées au mariage précoce, d’être infectées par le VIH ou de souffrir d’infections potentiellement mortelles à la suite de grossesses non désirées,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur l’épilepsie
0022/2011
Déclaration écrite sur l’épilepsie
Le Parlement européen,
– vu l’article 123 de son règlement,
A. considérant que l’épilepsie représente le trouble grave du cerveau le plus répandu,
B. considérant que 6 000 000 personnes en Europe souffrent de l’épilepsie, et que 300 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année,
C. considérant que jusqu’à 70 % des personnes atteintes d’épilepsie pourraient ne pas subir d’attaque grâce à un traitement approprié, tandis que 40 % des personnes atteintes d’épilepsie en Europe ne reçoivent pas ce traitement,
D. considérant que 40 % des enfants épileptiques éprouvent des difficultés scolaires,
E. considérant que les personnes atteintes d’épilepsie en Europe se heurtent à des niveaux de chômage élevés,
F. considérant que les personnes atteintes d’épilepsie sont exposées à la stigmatisation et au préjudice,
G. considérant que l’épilepsie nuit à la santé, mais perturbe également tous les aspects de la vie, et peut imposer des contraintes physiques, psychologiques et sociales aux individus et à leurs familles,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur un réseau pour la compétitivité et l’innovation dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne
Déclaration écrite sur un réseau pour la compétitivité et l’innovation dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne
Le Parlement européen,
– vu l’article 123 de son règlement,
A. considérant que l’article 349 du traité FUE dispose que la situation économique et sociale structurelle des régions ultrapériphériques est aggravée par des caractéristiques naturelles et géographiques qui entravent leur développement, leur croissance et leur compétitivité,
B. considérant que la stratégie Europe 2020 vise à une croissance intelligente dans le cadre de laquelle l’amélioration des conditions et de l’accès au financement en faveur de la recherche et de l’innovation se traduit par des produits et services nouveaux et de meilleure qualité, propres à engendrer croissance et emploi,
C. considérant que l’initiative phare "Une Union pour l’innovation" entend se centrer sur la politique de recherche et d’innovation, notamment en favorisant les partenariats de la connaissance et en renforçant les liens entre l’éducation, le monde de l’entreprise, la recherche et l’innovation,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur l’exploration de gisements de gaz et de pétrole de schiste
A. considérant que face aux problèmes d’épuisement des énergies fossiles et de sécurité énergétique, certains États membres ont délivré des permis d’exploration de gisements de gaz et de pétrole de schiste,
B. considérant que la méthode utilisée pour l’exploration du gaz et du pétrole de schiste est la fracturation hydraulique, méthode consistant à forer et à propulser de l’eau, du sable et des produits chimiques pour fracturer la roche et libérer les hydrocarbures,
C. considérant que, d’après l’EPA (agence américaine pour la protection de l’environnement) et plusieurs scientifiques, cette méthode d’extraction entraîne des dégradations environnementales incommensurables et irréversibles ; que les rapports de l’EPA révèlent un fort taux de pollution des nappes phréatiques, des pollutions lourdes de l’air et des activités sismiques anormales,
D. considérant qu’au plan sanitaire, la situation est également préoccupante ; que l’utilisation de produits chimiques cancérigènes, allergènes et toxiques a engendré une explosion de certaines pathologies à proximité des sites d’extraction,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur les déchets alimentaires
A. considérant que, dans la plupart des États membres, les déchets alimentaires représentent jusqu’à 30 % des denrées alimentaires produites et que le volume des déchets dans l’Union européenne suffirait à résoudre le problème de la faim dans le monde,
B. considérant que chaque tonne de déchets alimentaires épargnée pourrait éviter d’émettre 4,2 tonnes de CO2 et pourrait réduire l’utilisation de ressources telles que l’eau, l’énergie et la terre,
C. considérant qu’actuellement 113 millions de citoyens européens sont exposés au risque de pauvreté,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur la création d’un Corps volontaire européen d’aide humanitaire
A. considérant que l’article 214, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que : « Afin d’établir un cadre pour des contributions communes des jeunes Européens aux actions d’aide humanitaire de l’Union, un Corps volontaire européen d’aide humanitaire est créé »,
B. considérant que le 23.11.2010, la Commission a publié une Communication intitulée « Comment exprimer la solidarité des citoyens européens par le volontariat : premières réflexions sur un Corps volontaire européen d’aide humanitaire (EVHAC) »,
C. considérant que l’année 2011 a été proclamée « Année européenne du volontariat »,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur la lutte contre la corruption dans le sport européen
0007/2011
Déclaration écrite sur la lutte contre la corruption dans le sport européen
Le Parlement européen,
– vu l’article 165, paragraphe 2, alinéa 7, du traité sur le fonctionnement de l’UE, aux termes duquel l’action de l’Union vise à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l’équité et l’ouverture dans les compétitions sportives,
– vu l’article 123 de son règlement,
A. reconnaissant l’impact considérable, sur les plans social et financier, du sport européen sur les citoyens et les entreprises de l’Union,
B. considérant que, conformément au Livre blanc sur le sport, les problèmes de corruption revêtant une dimension européenne doivent être résolus au niveau communautaire, et que la Commission continuera de veiller à l’application, dans les États membres, de la législation communautaire en matière de blanchiment d’argent dans le secteur du sport,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur Cleanup in Europe et Let’s do it World 2012
0003/2011
Déclaration écrite sur Cleanup in Europe et Let’s do it World 2012
Le Parlement européen,
– vu l’article 123 de son règlement,
A. considérant la médiocrité de la mise en œuvre et de l’application de la législation européenne en matière de déchets,
B. considérant que le manque de responsabilité sociale et de sensibilisation aux questions environnementales constitue toujours un problème dans de nombreux États membres,
C. considérant que des initiatives nationales civiles ont été lancées sur le terrain par le mouvement d’action "Let’s do it !" et que de très nombreux citoyens y participent depuis 2008 en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, au Portugal, en Slovénie et en Roumanie, et considérant que ces initiatives ont eu des résultats concrets, tels que la localisation et le nettoyage de déchets illégaux,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur un système d’étiquetage volontaire en braille sur l’emballage des produits industriels
0014/2011
sur un système d’étiquetage volontaire en braille sur l’emballage des produits industriels
Le Parlement européen,
– vu les articles 21 et 26 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui définissent les droits des personnes handicapées,
– vu l’article 123 de son règlement,
A. considérant que les États membres de l’Union européenne ont signé la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées,
B. considérant que la directive 2004/27/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain dispose à l’article 56 bis, que le nom du médicament doit figurer en braille sur l’emballage,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur la création de programmes "Erasmus" et "Leonardo da Vinci" euro-méditerranéens
0015/2011
Déclaration écrite sur la création de programmes "Erasmus" et "Leonardo da Vinci" euro-méditerranéens
Le Parlement européen,
– vu l’article 123 de son règlement,
A. considérant que la rive Sud de la Méditerranée connaît une évolution sans précédent que l’Union européenne doit accompagner par des initiatives nouvelles,
B. considérant le rôle fondamental joué par l’éducation en faveur de la démocratie et du développement économique et social,
C. considérant l’importance de la formation professionnelle pour lutter contre le chômage des jeunes,
D. considérant que les programmes "Erasmus" et "Leonardo da Vinci" constituent des réussites majeures de la construction européenne,
E. considérant le faible nombre de bénéficiaires du volet méditerranéen du programme Erasmus Mundus et l’absence de mobilité sud-sud,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur les travaux de la commission des personnes disparues à Chypre
Le Parlement européen,
– vu l’article 123 de son règlement,
A. considérant que, pendant et après l’invasion turque de Chypre en 1974, quelque 2 000 personnes issues des communautés chypriotes grecque et turque ont été portées disparues,
B. considérant que l’on ignore encore ce qu’il est advenu de bon nombre de ces personnes,
C. considérant que la commission des personnes disparues à Chypre (CPD), soutenue financièrement par les Nations unies, la Commission européenne et d’autres donateurs, cherche à faire la lumière sur le sort de ces personnes portées disparues,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur les accidents impliquant des poids lourds
Le Parlement européen,
- vu l’article 123 de son règlement,
A. considérant que les poids lourds représentent 3 % de la flotte de véhicules de l’Union européenne (UE), mais sont à l’origine de 14 % des accidents mortels, provoquant plus de 4 000 décès par an dans les vingt-sept États membres de l’UE,
B. considérant que chaque année en Europe, environ 400 personnes, principalement des usagers de la route non protégés tels que des cyclistes, des motocyclistes et des piétons, sont tuées à cause des angles morts des poids lourds,
C. considérant que nombre de ces décès pourraient être évités grâce à l’installation complète de miroirs ou de dispositifs caméra-moniteur de moins en moins onéreux, de systèmes d’avertissement actifs, de systèmes de freinage d’urgence perfectionnés et de systèmes de détection de dérive de la trajectoire,
D. considérant que les poids lourds continuent d’être //gênés// par des angles morts importants et dangereux, malgré les exigences de visibilité accrues des directives 2003/97/CE et 2007/38/CE, concernant respectivement les poids lourds récemment enregistrés et les poids lourds en circulation,
E. considérant que les exigences de 2007 sont plus faibles que celles de 2003 et ont été insuffisamment mises en œuvre par les États membres, malgré le souhait de l’UE consistant à réduire de moitié le nombre de décès sur la route,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur l’instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations.
– vu sa résolution du 19 février 2009 sur l’économie sociale,
– vu sa résolution du 20 mai 2010 intitulée "Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens",
– vu l’article 123 de son règlement,
A. considérant que la richesse et l’équilibre d’une société tiennent à la diversité de son entrepreneuriat, et que les associations, les mutuelles et les fondations contribuent à cette diversité en proposant un modèle d’entreprise propre, basé sur des valeurs fondamentales, telles que la solidarité, le contrôle démocratique et la primauté des objectifs sociaux sur le profit,
B. considérant que, les associations, les mutuelles et les fondations s’étant jusqu’à présent essentiellement développées à l’échelle nationale, doivent améliorer leur ouverture transfrontalière afin d’augmenter au maximum leur potentiel entrepreneurial au sein de l’Union européenne,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur l’institution du Mois européen de l’environnement
Le Parlement européen,
– vu la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE,
– vu la communication de la Commission sur des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement,
– vu l’article 123 de son règlement,
A. considérant que les arbres constituent un facteur extrêmement important de stabilisation et de stockage du carbone,
B. considérant que le carbone est principalement stocké durant la croissance de l’arbre et que, par conséquent, la plantation de nouveaux arbres, en particulier d’espèces à croissance très rapide, permet d’absorber de très grandes quantités de carbone présent dans l’atmosphère,
C. considérant que les arbres et, de manière plus générale, la biomasse constituent une source d’énergie renouvelable et qu’environ 10% de l’énergie totale utilisée actuellement sur notre planète sont produits par le bois, les déchets issus du travail du bois et la biomasse agricole,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur la charge administrative pesant sur les petites et moyennes entreprises (PME)
Le Parlement européen,
– vu le programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’UE,
– vu l’article 123 de son règlement,
A. considérant que le coût total de la charge administrative pesant sur les entreprises dans l’Union européenne est estimé à 123,8 milliards d’euros, soit 3,5 % du PIB de l’Union,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur les taux d’imposition des sociétés au sein de l’Union européenne
Le Parlement européen,
– vu l’article 123 de son règlement,
A. considérant que le système bancaire irlandais traverse une grave crise de solvabilité et que sa stabilité va dans le sens de l’intérêt public européen,
B. considérant que le gouvernement irlandais a demandé l’aide du MESF et du FESF,
C. considérant que la solidarité est un principe fondamental de l’Union européenne, tel qu’énoncé dans les traités, et que l’aide en faveur de l’Irlande est donc conforme aux valeurs européennes,
D. considérant que le marché commun a besoin d’un cadre fiscal européen commun renforcé pour garantir une réglementation efficace et une concurrence loyale, y compris des dispositions générales pour établir une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés, ainsi que des taux minimum d’imposition des sociétés,
E. considérant qu’à la suite de l’octroi d’un prêt par le MESF et le FESF, les contribuables et citoyens européens doivent prendre un risque important pour stabiliser un système financier qui a profité du taux d’imposition des sociétés exceptionnellement bas (12,5 %) pratiqué en Irlande,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur la nécessité d’une plus grande coordination en matière de recherche sur le cancer au sein de l’Union européenne
A. considérant que le cancer demeure la principale cause de mortalité en Europe, que la recherche sur le cancer est principalement menée au niveau national, qu’elle est extrêmement fragmentée, inégalement répartie et fortement diversifiée et que, par conséquent, elle souffre d’un manque de coordination au niveau européen,
B. reconnaissant qu’il est urgent de promouvoir une coopération et une coordination autonomes dans le domaine de la recherche,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur l’extermination occulte des rhinocéros dans le Sud de l’Afrique
A. considérant que, depuis des années, dans différents pays du continent africain, le massacre des rhinocéros par des braconniers sans scrupules est passé sous silence et que cela ne constitue que la partie visible de l’iceberg des activités d’organisations criminelles spécialisées dans le trafic clandestin de cornes et de peaux d’animaux,
B. considérant que, désormais, il ne subsiste en Afrique du Sud que 18 000 rhinocéros, contre 65 000 exemplaires en 1970, et qu’en 2010 la chasse aux rhinocéros illégale a atteint son pic historique, avec le risque que cela comporte de provoquer l’extinction de cette espèce,
C. considérant que la valeur de la corne du rhinocéros est à l’origine d’une véritable contrebande à destination surtout de pays comme la Chine et le Viêt Nam, où les cornes sont très prisées pour leur valeur médicinale, et le Moyen-Orient, où l’ivoire est utilisé dans la fabrication de manches de couteaux précieux,
D. considérant que, malgré la création de parcs protégés, les braconniers réussissent, grâce à des techniques éprouvées, à endormir les animaux en quelques minutes, pour leur ôter leur précieuse corne à la tronçonneuse,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur le soutien à apporter au renforcement de l’interdiction par l’Union européenne de l’enlèvement des nageoires de requins
A. considérant que la pratique de l’enlèvement des nageoires est un gaspillage qui consiste à découper les nageoires des requins et à rejeter en mer le reste du corps, et qui résulte de la forte demande enregistrée pour la "fameuse" soupe d’ailerons de requins,
B. considérant que l’enlèvement des nageoires donne lieu à une réduction extrême des populations de requins, déjà caractérisées par une croissance lente,
C. considérant qu’un tiers des espèces de requins relevées en Europe sont menacées d’extinction,
D. considérant que l’interdiction de l’enlèvement des nageoires de requins imposée par l’Union européenne est la moins stricte du monde, avec des dérogations pour débarquer les nageoires et les carcasses séparément, et un ratio trop élevé entre le poids des nageoires et celui des carcasses,
E. considérant que la Commission envisage un ensemble de pistes afin de modifier l’interdiction de l’enlèvement des nageoires (règlement (CE) n° 1185/2003),
F. considérant que le Parlement européen a demandé en 2006 à la Commission de remédier aux failles constatées dans l’interdiction de l’enlèvement des nageoires,
G. considérant que la plupart des scientifiques et l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) recommandent que les requins soient débarqués avec leurs nageoires naturellement attachées,
H. considérant que le Costa Rica a plaidé, devant les Nations unies, en faveur de la méthode des nageoires naturellement attachées, qui est d’ailleurs pratiquée par un grand nombre de pêcheries d’Amérique centrale et du Nord,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur le soutien accru de l’Union européenne en faveur des sports de tradition locale
A. considérant que le sport relève désormais des compétences de l’Union européenne,
B. considérant que le sport est un facteur important de cohésion sociale et qu’il contribue à la réalisation de nombreux objectifs politiques, tels que la promotion de la santé, l’éducation, l’intégration sociale, la lutte contre la discrimination, la culture, ainsi que la réduction de la criminalité ou la lutte contre la toxicomanie,
C. considérant que l’immense majorité des Européens qui s’adonnent à un sport et à une activité physique dans le cadre de leurs loisirs pratiquent un sport de base,
D. considérant que la crise économique et la pression sur les dépenses publiques pourraient avoir de graves répercussions sur le financement des sport de base,
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur les efforts fournis par l’Union pour lutter contre la déforestation
DÉCLARATION ÉCRITE
déposée conformément à l’article 123 du règlement
sur les efforts fournis par l’Union pour lutter contre la déforestation
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur la création d’un système d’alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels
DÉCLARATION ÉCRITE
déposée conformément à l’article 123 du règlement
sur la création d’un système d’alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur la reconnaissance des métiers de secours comme métiers à risque et la mise en place d’un statut européen
DÉCLARATION ÉCRITE
déposée conformément à l’article 123 du règlement
sur la reconnaissance des métiers de secours comme métiers à risque et la mise en place d’un statut européen
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur sur l’institution du 30 mai comme journée européenne de la famille d’accueil
DÉCLARATION ÉCRITE
posée conformément à l’article 123 du règlement
sur l’institution du 30 mai comme journée européenne de la famille d’accueil
Joanna Skrzydlewska, Barbara Matera, Joachim Zeller, Artur Zasada, Wojciech Olejniczak
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur la création d’une journée européenne des droits du patient
déposée conformément à l’article 123 du règlement
sur la création d’une journée européenne des droits du patient
Antonyia Parvanova, Françoise Grossetête et Gianni Pittella
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur la création de factures énergétiques normalisées compréhensibles à l’échelle de l’Union européenne
sur la création de factures énergétiques normalisées compréhensibles à l’échelle de l’Union européenne
Edit Herczog, Silvia-Adriana Ţicău, Lena Ek, Rebecca Harms et Alejo Vidal-Quadras
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur "Google Street View"
déposée conformément à l’article 123 du règlement
sur "Google Street View"
Thomas Ulmer, Markus Pieper, Herbert Reul
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur la lutte contre la perte de biodiversité
déposée conformément à l’article 123 du règlement
sur la lutte contre la perte de biodiversité
Sandrine Bélier, Anne Delvaux, Gerben-Jan Gerbrandy, Karin Kadenbach, Kriton Arsenis
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur la mise en place d’un programme Erasmus pour jeunes agriculteurs
déposée conformément à l’article 123 du règlement
sur la mise en place d’un programme Erasmus pour jeunes agriculteurs
Elena Oana Antonescu, Michel Dantin, Esther Herranz García, Rareş-Lucian Niculescu, Csaba Sándor Tabajdi
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur la protection des écosystèmes fragiles et des espèces menacées
déposée conformément à l’article 123 du règlement
sur la protection des écosystèmes fragiles et des espèces menacées
Catherine Bearder, Michael Cashman, Sirpa Pietikäinen, Bas Eickhout
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur l’instauration d’une journée européenne de l’enfance
DÉCLARATION ÉCRITE
déposée conformément à l’article 123 du règlement
sur l’instauration d’une Journée européenne de l’enfance
Lara Comi, Andreas Schwab, Jolanta Emilia Hibner, Anna Maria Corazza Bildt, Christophe Béchu
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur la lutte contre le cancer du sein dans l’Union européenne
DÉCLARATION ÉCRITE
déposée conformément à l’article 123 du règlement
sur la lutte contre le cancer du sein dans l’Union européenne
Elizabeth Lynne, Michail Tremopoulos, Lívia Járóka, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur sur les efforts de l’Union européenne dans la lutte contre la corruption
DÉCLARATION ÉCRITE
déposée conformément à l’article 123 du règlement
sur les efforts de l’Union européenne dans la lutte contre la corruption
Monica Luisa Macovei, Simon Busuttil, Luigi de Magistris, Ana Gomes, Bart Staes
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur le glaucome
déposée conformément à l’article 123 du règlement
sur le glaucome
Frieda Brepoels, Françoise Grossetête, Vittorio Prodi, Antonyia Parvanova, Miroslav Ouzký
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur la mise en place d’un cadre homogène pour les services du numéro d’urgence 112
déposée conformément à l’article 123 du règlement
sur la mise en place d’un cadre homogène pour les services du numéro d’urgence 112
Willy Meyer, Ilda Figueiredo, João Ferreira
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur la communauté de brevets pour les traitements anti-VIH proposée par UNITAID
DÉCLARATION ÉCRITE
déposée conformément à l’article 123 du règlement
sur la communauté de brevets pour les traitements anti-VIH proposée par UNITAID
Michael Cashman, David Martin, Raül Romeva i Rueda, Santiago Fisas Ayxela, Sophia in ’t Veld
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur le transport de chevaux destinés à l’abattage dans l’Union européenne
DÉCLARATION ÉCRITE
déposée conformément à l’article 123 du règlement
sur le transport de chevaux destinés à l’abattage dans l’Union européenne
Elizabeth Lynne, Sidonia Jędrzejewska, Carl Schlyter
Gaston FRANCO signe la déclaration écrite sur la promotion de solutions de remplacement à la recherche et l’expérimentation animales
DÉCLARATION ÉCRITE
déposée conformément à l’article 123 du règlement
sur la promotion de solutions de remplacement à la recherche et l’expérimentation animales
Raül Romeva i Rueda, Caroline Lucas, Daciana Octavia Sârbu, Sirpa Pietikäinen, Gerben-Jan Gerbrandy
Déclarations écrites : Les principes
Les députés européens peuvent recourir aux déclarations écrites pour lancer ou relancer un débat portant sur un sujet qui entre dans les compétences de l’Union.
