Articles de cette rubrique
Nouvelle gouvernance euro-méditerranéenne : rôle des villes et des régions dans l’Union pour la Méditerranée et renforcement de la coopération décentralisée
Le Printemps arabe a fait naître de nouveaux espoirs de relance et d’approfondissement du partenariat euro-méditerranéen. La société civile a montré son importance dans les changements politiques (...)
La Forêt dans l’Union pour la Méditerranée
Les forêts méditerranéennes ont de nombreuses caractéristiques communes mais surtout très spécifiques, que ce soit au niveau de leur diversité biologique ou des conditions climatiques qui s’imposent à (...)
Promotion du tourisme sportif durable dans l’UE
Le 27 septembre 2011 à Strasbourg a été adopté le rapport d’initiative de Carlo FIDANZA, intitulé « Un nouveau cadre politique pour le tourisme européen » en réponse à la communication de la Commission (...)
Les soldes en Europe - Question de Gaston FRANCO à la Commission européenne
En période de crise économique, les soldes dans les Etats Membres et les pays voisins de l’Union européennes rencontrent un fort intérêt commercial, aussi bien de la part des consommateurs que des commerçants. Pour les consommateurs, les soldes permettent de faire des économies ou d’accéder à des biens trop onéreux en période classique.
Invasion de l’ambroisie, que propose la Commission ?
L’ambroisie, plante originaire d’Amérique du nord, n’en finit plus de coloniser la France et l’Europe. Entraînant asthme et réactions allergiques, l’herbacée pose un vrai problème de santé publique et fait l’objet, en France, d’une proposition de loi visant à coordonner un plan de lutte national.
Question de Gaston FRANCO à la Commission européenne sur le financement de la dépollution en méditerranée
Lors de la Déclaration commune du sommet de Paris pour la Méditerranée à Paris le 13 juillet 2008, sous l’impulsion de la présidence Française, les 43 pays européens et de Méditerranée avaient identifié comme l’un des six grands secteurs stratégiques horizontaux, la dépollution de la Méditerranée.
Prévention des incendies dans l’Union européenne : le combat continue !
Chaque année dans l’Union européenne, 500.000 ha de forêts en moyenne sont brulés, les Etats membres les plus touchés pouvant enregistrer jusqu’à 50.000 incendies. Le nombre des incendies est en recrudescence depuis une décennie, dépassant le périmètre des régions méditerranéennes et faisant de ce sujet, un problème général qui concerne l’ensemble de l’Europe et son voisinage immédiat. Dans 90% des cas les incendies sont d’origine humaine.
Résoudre la question de l’approvisionnement de l’Union en métaux rares : quelle stratégie européenne ?
Le 5 juillet, l’Organisation Mondiale du Commerce a condamné la Chine en raison de ses restrictions sur les exportations de matières premières, notamment de terres rares dont elle a le monopole. (...)
Programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis
Question écrite posée au Conseil par Dominique Vlasto , Jean-Pierre Audy , Damien Abad , Sophie Auconie , Philippe Boulland , Alain Cadec , Jean-Marie Cavada , Michel Dantin , Arnaud Danjean , Christine De Veyrac , Gaston Franco, Jean-Paul Gauzès , Françoise Grossetête , Brice Hortefeux , Philippe Juvin , Agnès Le Brun , Constance Le Grip , Véronique Mathieu , Elisabeth Morin-Chartier, Maurice Ponga , Franck Proust , Dominique Riquet , Tokia Saïfi , Marie-Thérèse Sanchez-Schmid , Marielle Gallo , Michèle Striffler et Alain Lamassoure
Règlementation des activités de forage et d’extraction de gaz de schiste
Question avec demande de réponse écrite au Conseil de Dominique VLASTO et Gaston FRANCO sur la règlementation des activités de forage et d’extraction du gaz de schiste
Recherche sur les espèces envahissantes et sur les insectes destructeurs
Question écrite posée à la Commission par Gaston FRANCO et Cristina Gutiérrez-Cortines
Réglementation des activités de forage et d’extraction de gaz de schiste
Question avec demande de réponse écrite E-003647/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
Gaston Franco (PPE) et Dominique Vlasto (PPE)
Objet : Réglementation des activités de forage et (...)
Révision de la directive 2004 relative à la cogénération
La Commission Européenne compte proposer d’ici l’été prochain une nouvelle législation relative à la cogénération. Elle prévoit notamment de fusionner la directive existante sur la cogénération avec la directive 2006/32/CE relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services énergétiques.
L’application du Règlement 1924/2006 relatif aux allegations nutritionnelles et de santé
Les allégations nutritionnelles et de santé ont été harmonisées au niveau européen suite au règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement et du Conseil du 20 décembre 2006. L’harmonisation de ces allégations est un réel pas en avant vers une plus grande protection du consommateur et vise à garantir le bon fonctionnement du marché unique.
Cependant, ce règlement pose de nombreux problèmes d’application pour nos entreprises, plus particulièrement pour nos PME.
La Commission a d’ailleurs réagi en septembre 2010 en prenant des mesures d’urgence afin d’éviter la création de graves discriminations.
Question écrite prioritaire à la Commission européenne sur le Tsunami et l’accident nucléaire au japon
"Actions de l’UE en faveur de la sûreté nucléaire au lendemain de l’accident de la centrale nucléaire japonaise de Fukushima"
Question écrite sur le Permis de conduire C1 (véhicules de loisirs)
La directive 2006/126/CE relative à la refonte du permis de conduire, qui sera appliquée à partir du 19 janvier 2013 par les États membres, prévoit que les conducteurs d’autocaravanes (motor-homes), dont la masse maximale excède 3 500 kg, passent l’examen du permis de conduire C1.
Gaston FRANCO saisit la Commission européenne sur la place de la sylviculture dans la future politique agricole commune (PAC) de 2013
Le projet de réforme de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne a été présenté, le 18 novembre, par la Commission afin de préparer la nouvelle législation qui sera proposée au cours de l’été 2011 (COM(2010)0672).
Question écrite prioritaire sur le calendrier de la Commission européenne omettant les dates chrétiennes
Les services de la Commission européenne ont publié un agenda à destination des élèves des écoles anglaises mentionnant de nombreuses fêtes religieuses mais aucune fête chrétienne.
Le projet pilote consacré à la protection et à la préservation des forêts en 2007
La Commission européenne a lancé, en 2007, un projet pilote sur la protection et la préservation des forêts après la fin du règlement européen no 2152/2003 concernant la surveillance des forêts et des (...)
Adaptation des critères d’éligibilité du Fonds de solidarité en fonction des différentes catastrophes naturelles
Incendies de forêt, tempêtes, inondations, sécheresses, tremblements de terre, depuis une dizaine d’années, l’UE fait face à des catastrophes naturelles qui sont de plus en plus fréquentes et violentes. (...)
Pratique linguistique de la Commission européenne et réponse du médiateur européen : Gaston FRANCO souhaite des explications de la Commission européenne
Récemment un fonctionnaire de la Commission européenne a mis en évidence certaines pratiques linguistiques de son Institution qu’il juge discriminatoires.
En effet depuis de nombreuses années la Commission européenne a décidé quasi systématiquement de publier les offres d’emplois des hauts postes uniquement en anglais et principalement dans la presse anglo-saxonne.
Question écrite sur l’harmonisation des services bancaires et des assurances bancaires dans l’Union européenne
Une citoyenne de ma circonscription a attiré mon attention sur les pratiques de certains établissements bancaires et d’assurances soulignant le besoin d’un renforcement de la législation européenne. En 2009 on comptait 726 millions de cartes bancaires en circulation dans l’ensemble de l’UE. Si la plupart des fonctions (acceptation, acquisition, compensation) assurées par un système de paiement par carte sont harmonisées dans les Etats Membres, ce n’est pas le cas pour la fonction d’émission des cartes.
Question écrite sur les contrat d’assurances et les remboursement de santé en dehors de l’Union européenne
Dans le témoignage que j’ai reçu de la part d’une citoyenne de ma circonscription, une compagnie d’assurances a refusé de rembourser des frais médicaux pratiqués hors Union européenne suite à un accident au motif qu’il est inscrit dans le contrat que chaque frais doit être approuvé par l’assureur préalablement. Outre le fait que l’assurée ne connaissait pas cette clause, elle n’était pas en capacité physique de joindre la société en raison de sa perte de connaissance au moment des faits.
Inclusion de la foresterie dans le système communautaire d’échange de quotas d’émissions
La réduction des émissions de carbone et la lutte contre le changement climatique sont devenus des enjeux majeurs pour l’Union européenne. En ratifiant le Protocole de Kyoto, l’Union européenne (UE) (...)
Question écrite sur le Système GMES et les incendies de forêt
Le programme GMES (Global monitoring for environment and security) est le système de surveillance mondiale de l’environnement et de sécurité mis en place par l’Union européenne.
Gaston FRANCO saisit la Commission européenne sur le respect du plurilinguisme
L’Observatoire européen du plurilinguisme (OEP) déplore, à juste titre, dans sa lettre d’information de juillet-août 2010 que la consultation publique, aujourd’hui close, lancée par la Commission et intitulée "EU Citizens’ Rights - The way forward" : Consultation on how to strengthen the rights stemming from Union Citizenship"", ne soit accessible sur le site Europa qu’en anglais.
Soutien européen aux PME innovantes
L’UE et les États membres se sont engagés dans des politiques proactives en matière d’innovation. 80 % des entreprises européennes étant des PME, l’innovation en Europe réside donc dans ce tissu entrepreneurial. Cependant comme le souligne la communication de la Commission au Parlement européen (COM(2009)442), davantage d’actions sont nécessaires de manière urgente si l’UE souhaite devenir la première économie fondée sur la connaissance au monde et atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie « UE 2020 ». Or force est de constater que dans de nombreux champs d’action les mesures en faveur des PME innovantes sont insuffisantes et bon nombre ne sont pas prises en compte.
Les problèmes soulevés par la production de l’huile de palme et son utilisation dans les biocarburants.
L’Union européenne s’est fixée pour objectif un recours aux énergies renouvelables à hauteur de 10% d’ici 2020 dans sa consommation totale d’énergie. L’huile de palme peut être employée dans le cadre des biocarburants. Cependant la culture du palmier dans le sud-est asiatique est une des causes de la déforestation massive de cette région : de nombreux "déserts verts" que sont les cultures de palmiers viennent remplacer les forêts tropicales.
L’Union européenne considère t’elle comme "durable" le recours à l’huile de palme dans les biocarburants ?
Quel soutien européen pour l’accès des PME aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) ?
Différentes actions et politiques européennes soutiennent le développement des Nouvelles Technologies de la Communication et de l’Information (NTIC) en Europe : "i2010" ou le récent agenda numérique. Il s’agit entre autre de dynamiser l’économie européenne à travers ces nouvelles technologies.
Le tissus entrepreneurial européen est constitué pour 80% de PME, celles-ci sont à la fois productrices et consommatrices de ces NTIC, quelles sont les mesures ou actions entreprises par la Commission européenne pour soutenir l’accession des PME à ces technologies ?
Initiatives européennes pour soutenir les PME innovantes
La stratégie "UE 2020" fixe des objectifs précis avec un fort impact sur la capacité européenne de recherche et d’innovation. Les PME sont en première ligne pour répondre à ce défi. Cependant certaines faiblesses structurelles méritent d’être soulignées pour adapter les politiques européennes en ce sens : les PME sont marquées par un fort déficit en matière de coopération transfrontalière, d’accès aux financements européennes tels que le PCRD, ou encore, dans le cadre du processus de Barcelone - Union pour la Méditerranée, un manque de coopération entre les différents pays Méditerranéens.
Intégration des programmes nationaux de recherche environnementale sur la Mer Méditerranée sur le modèle du programme BONUS 169 pour la Mer Baltique
Le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169), entrepris par les huit états membres de l’UE riverains de la Baltique, est amené à bénéficier d’un soutien (...)
Proposition de réduction de 20% des voyages d’affaires des entreprises
La Commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias, Viviane Reding, a présenté le 9 novembre 2009 un ensemble de recommandations pour encourager l’usage "vert" des technologies de l’information et de la communication (ICT) afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (’Visby Agenda : Creating impact for an eUnion 2015’).
Prolifération d’insectes destructeurs de palmiers
De nouveaux insectes font leur apparition en Europe et menacent la flore de notre continent. Les palmiers sont les premières victimes de l’importation involontaire de ces insectes. Deux espèces posent particulièrement problème : le charançon rouge du palmier originaire du sud de l’Asie et le Paysandia Archon, dit "papillon ravageur de palmier", originaire d’Argentine.
Mise en oeuvre de la résolution du Parlement européen sur l’impact environnemental du projet de construction, dans la mer Baltique, du gazoduc destiné à relier la Russie à l’Allemagne
Question orale avec débat en plénière : Le projet commercial axé sur la construction d’un gazoduc dans la mer Baltique (gazoduc nord-européen) est actuellement mis en œuvre. Bien qu’étant à l’origine purement commercial, ce projet s’est vu conférer le statut d’un réseau transeuropéen. Les institutions de l’Union doivent donc jouer un rôle plus conscient et actif au stade de sa réalisation.
Création d’une Centrale européenne d’achat du gaz
En raison des crises répétées des approvisionnements en gaz en Europe (dues aux différends russo-ukrainiens), M. le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, a plaidé en mai 2009 pour la création d’une Centrale européenne d’achat du gaz.
Fin de la liaison transfrontalière ferroviaire directe entre Nice et Cuneo
La ligne transfrontalière directe Nice-Breil-Cuneo qui vient de fêter ses 30 ans d’existence sera interrompue à partir du 13.12.2009 : les voyageurs seront obligés de prendre une correspondance en gare de Breil car les systèmes de sécurité des moyens ferroviaires entre l’Italie et la France ne sont pas compatibles.
