Le 26 octobre 2010, Gaston FRANCO a participé à un déjeuner-débat à Bruxelles avec le président du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), Denis Masseglia. Participaient également à cette rencontre la Commission européenne, la Représentation de la France auprès de l’UE ainsi que d’autres députés européens français : Mmes Auconie et Sanchez-Schmid, MM. Audy, Cadec et Bennahmias.

L’objectif de cette rencontre était d’échanger sur la politique de l’UE en matière de sport. Alors que le cadre de l’action de l’UE dans ce secteur n’est pas encore défini, cet échange fut l’occasion de faire le point sur les initiatives futures de l’UE dans le sport et de présenter les nombreuses attentes du mouvement sportif français.

Denis Masseglia a rappelé la position du mouvement olympique et sportif français concernant la mise en œuvre de la nouvelle compétence sport de l’UE apportée par le Traité de Lisbonne, sur la base de la réflexion engagée depuis juin 2008 pendant la Présidence Française de l’UE. Il a également présenté les recommandations adoptées en juin 2010 par la Commission sur le Sport professionnel du CNOSF en réponse à la consultation menée par la Commission européenne sur l’impact du Traité de Lisbonne sur le sport. Il a souligné en particulier la reconnaissance de l’autonomie du mouvement sportif, la prise en compte de la spécificité du sport sur la base de l’article 165 du TFUE, le dialogue structuré entre l’UE et le mouvement sportif, la sécurisation du financement des organisations sportives (et la reconnaissance du droit de propriété étendu aux paris sportifs) et des mécanismes de solidarité financière, sans oublier le rôle social (santé en particulier) et éducatif du sport. Denis Masseglia a enfin fait part de ses inquiétudes relatives au report de la mise en place du programme de financement de l’UE sur le sport prévu à partir de 2014, en dépit des annonces faites cette année par la Commission européenne.

A suivre :

- publication de la Communication sur le sport de la Commission européenne (décembre 2010)
- audition au Parlement européen du mouvement sportif le 18 novembre en présence de Patrick Hickey, président des Comités Olympiques Européens
- réunion des Ministres des sports de l’UE le 18 novembre à Bruxelles

source : CNOSF