La Commission ITRE est compétente pour les questions ayant trait :

1. à la politique industrielle de l’Union et à l’application des nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les mesures relatives aux petites et moyennes entreprises ;
2. à la politique de recherche de l’Union, y inclus la diffusion et l’exploitation des résultats de la recherche ;
3. à la politique spatiale ;
4. aux activités du Centre commun de recherche et du Bureau central de mesures nucléaires, au JET, à l’ITER et aux autres projets relevant du même domaine ;
5. aux mesures communautaires dans le domaine de la politique de l’énergie en général, à la sécurité des approvisionnements en énergie et à l’efficacité énergétique, notamment l’établissement et le développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures énergétiques ;
6. au traité Euratom et à l’Agence d’Approvisionnement d’Euratom (AAE), à la sécurité nucléaire, à la mise hors service des installations et à l’élimination des déchets dans le domaine nucléaire ;
7. à la société de l’information et aux technologies de l’information, y compris l’établissement et le développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures de télécommunication.

La Commission ENVI est compétente pour les questions ayant trait :

1. à la politique de l’environnement et aux mesures de protection de l’environnement, concernant notamment :
a) la pollution de l’air, du sol et de l’eau, la gestion et le recyclage des déchets, les substances et préparations dangereuses, les niveaux sonores, le changement climatique et la protection de la biodiversité,
b) le développement durable,
c) les mesures et conventions internationales et régionales en vue de préserver l’environnement,
d) la réparation des dommages causés à l’environnement,
e) la protection civile,
f) l’Agence européenne pour l’environnement ;
g) l’Agence européenne des produits chimiques ;

2. à la santé publique, concernant notamment :
a) les programmes et actions spécifiques dans le domaine de la santé publique,
b) les produits pharmaceutiques et cosmétiques,
c) les aspects sanitaires du bioterrorisme,
d) l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments et le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies ;

3. aux questions de sécurité alimentaire, concernant notamment :
a) l’étiquetage et la sécurité des denrées alimentaires,
b) la législation vétérinaire concernant la protection contre les risques pour la santé humaine, les contrôles de santé publique des produits alimentaires et des systèmes de production alimentaire,
c) Agence européenne pour la sécurité des aliments et l’Office alimentaire et vétérinaire européen.