Le traité de Lisbonne - un Parlement européen renforcé et une Europe plus citoyenne.

Pourquoi un nouveau traité ?

Le besoin d’une réforme des institutions pour une Europe élargie...
Le traité de Lisbonne vise à donner une nouvelle base juridique à l’Union européenne suite aux deux vagues d’élargissement successifs de 2004 et de 2007 ainsi qu’au rejet par référendum en France et aux Pays-Bas du projet de Traité constitutionnel.

... A la suite du Traité de Nice et du "non" français et néerlandais
Le traité de Nice (signé en 2001 et entré en vigueur en 2003) tentait d’amorcer une réforme des institutions européenne pour permettre à l’Union européenne d’accueillir les Pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO) candidats. Ce texte ne remplissait que partiellement les objectifs fixés.

Entre temps une Convention sur l’Avenir de l’Europe se constitue et aboutit à un projet de Constitution pour l’Europe repris dans le Traité instituant une constitution pour l’Europe de 2004 (aussi appelé Traité de Rome II). Ce traité soumis à la ratification des Etats membres a été rejeté par référendum par la France et les Pays-Bas.

Un nouveau traité pour sortir du blocage institutionnel
Après une période instituée de deux ans de réflexion à la suite des rejets français et néerlandais. Le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 convoque une Conférence intergouvernementale (CIG) pour rédiger un texte permettant de sortir du blocage institutionnel. Le 13 décembre 2007, 27 dirigeants nationaux réunis à Lisbonne signent le nouveau traité qui sera ensuite ratifié au niveau des Etats membres.

Quelles sont les nouveautés apportées par le Traité de Lisbonne ?

Un Président permanent au Conseil Européen
Elu pour deux ans et demi à la majorité qualifié et renouvelable une fois, il préside le Conseil Européen, fixe l’agenda et négocie les positions communes en Etats membres.
Depuis janvier 2010 Herman van Rompuy, ancien Premier ministre Belge occupe cette fonction.
A noter la présidence permanente au Conseil Européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement) ne supprime pas la présidence tournante de 6 mois de au Conseil de l’Union Européenne (Conseil des ministres)

Un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎.
Ce poste reprend l’idée d’un ministre européen des affaires étrangères. L’objectif est de rendre les actions de l’Union européenne plus visible sur la scène internationale.
Il est à la fois membre du Conseil et vice président de la Commission chargé des actions extérieurs.

La Britannique Catherine Ashton, ancienne Commissaire européenne pour le Commerce occupe cette fonction.

L’union européenne est dotée d’une personnalité juridique :
L’union est en mesure de conclure en son nom des accords internationaux et prévoit d’adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (Convention du Conseil de l’Europe)

Le pouvoir d’initiative citoyenne :
1 million de citoyens européens issus d’un nombre "significatif" d’Etats membres, ont désormais le pouvoir de demander à la Commission de soumettre un "texte législatif" au Conseil et au Parlement européen.

La lutte contre le changement climatique
Devient une priorité européenne en étant inscrite dans le corps du Traité.

La Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique
25 Etats membres sont tenus de respecter cette charte, Le Royaume-Uni et de la Pologne ont obtenu une clause d’exception.

Clause de sortie
Pour la première fois dans un traité européen un mécanisme de retrait de l’Union est envisagé.

Un Parlement européen renforcé avec plus de pouvoirs et de responsabilités :

Plus de pouvoirs :
40 nouveaux domaines entre sous le giron du processus de codécision, c’est à dire que dans ces domaines le Parlement européen fait jeu égal avec le Conseil - représentant les Etats membres.
Ces domaines comptent parmi les plus importants de l’Union comme l’agriculture, l’immigration, la sécurité énergétique, la justice et affaires intérieures, la santé et les fonds structurels.

Le Parlement est aussi doté de nouvelles prérogatives budgétaires :
Alors que les décisions du Parlement ne portaient que sur les "dépenses non obligatoires", aujourd’hui il décide de l’ensemble du budget de l’Union européenne.

Plus de responsabilités :
Le Parlement est tenu de respecter la Charte des Droits fondamentaux annexé au traité de Lisbonne dans chacun de ses textes.

Sa responsabilité vis à vis des autres institutions européenne est accrue puisque le traité formalise l’élection du président de la Commission par le Parlement et l’aval donné au collège des commissaires.

Enfin le Parlement peut proposer des modifications aux traités régissant l’organisation institutionnelle de l’Union.

Page internet de la Commission européenne sur le nouveau traité : http://europa.eu/lisbon_treaty/index_fr.htm

Version consolidée du traité :
http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2008:115:SOM:FR:HTML