Le Parlement européen, quant à lui, dans sa résolution du 20 mai 2010 sur l’Union pour la Méditerranée (UPM) réaffirme l’importance du rôle de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dans la coordination de cette initiative prioritaire de dépollution.
Les différends politiques entre les Etats de la Méditerranée puis récemment les chamboulements consécutifs au printemps arabe rendent difficile une réelle avancée dans ce domaine que ce soit dans le cadre du Plan d’action pour la méditerranée (PAM) ou de l’Union pour la Méditerranée (UPM).
Ainsi, étant donné l’urgence du chantier de la dépollution et la difficulté des systèmes existants à améliorer la situation, la Commission compte-elle proposer une modification du système de gouvernance de l’UPM pour favoriser la concrétisation des projets sur le terrain, comme l’a suggéré Alain Juppé le 5 juillet dernier lors de l’intronisation officielle de Youssef Amrani comme nouveau secrétaire général de l’UPM ?
Le 5 juillet dernier, il a également été évoqué l’augmentation des crédits de l’UPM via la Banque européenne d’investissement. La Commission compte-elle faire une proposition dans ce sens ? Comment ces crédits vont être alloués ? Une partie de ces crédits va-t-elle être consacrée spécifiquement à la dépollution de la mer Méditerranée ?
Enfin, les parlementaires européens ont voté en Commission le 13 juillet dernier une augmentation des fonds alloués aux Pays du sud de la Méditerranée dans le cadre de projets de développement et de partenariat. Est-il prévu de consacrer un montant spécifique aux projets de partenariat dans le cadre de la dépollution de la Méditerranée ?
Réponse donnée par Monsieur le Commissaire européen Andris Piebalgs au nom de la Commission européenne :
L’initiative de dépollution de la Méditerranée, plus communément appelée « Horizon 2020 », s’insère dans le cadre des instruments existants de la politique européenne de voisinage. Elle soutient la mise en œuvre d’engagements pertinents pris dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) de l’UE, de l’Union pour la Méditerranée (UPM) et d’autres accords régionaux, comme la convention de Barcelone.
Dans ce contexte, l’Union pour la Méditerranée (UPM) intervient en tant que partenaire de la Commission européenne et, plus généralement, de l’Union européenne. Il n’appartient donc pas à la Commission de modifier le système de gouvernance de l’UPM. En général, la Commission salue toute démarche visant à améliorer l’efficacité de l’UPM dès lors que les relations de l’UE avec l’UPM demeurent conformes au traité de Lisbonne.
Le financement de projets par la BEI au titre des six priorités de l’UPM, parmi lesquelles figure la dépollution de la Méditerranée, est encadré par la facilité euro méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP). En outre, la facilité d’investissement pour le voisinage (FIV) soutient les projets d’infrastructure à grande échelle centrés sur ces priorités. Le recours à ces outils est lié à certains critères applicables aux projets proposés, comme la viabilité financière. Pour bénéficier de fonds plus importants, un projet doit donc d’abord satisfaire à ces critères. Il est cependant intéressant de noter qu’au titre de la FIV, les projets environnementaux ont la priorité .
En ce qui concerne l’augmentation des fonds attribués aux pays du Sud de la Méditerranée pour la dépollution de la Méditerranée, la Commission peut confirmer que cette initiative est, et restera, une priorité dans les prochaines années. Outre le programme d’investissement « zones sensibles » pour la Méditerranée soutenu par l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), d’autres programmes sont en cours ou prévus (comme le renforcement des capacités des autorités environnementales, les systèmes de partage d’informations sur l’environnement, la gestion durable de l’eau, la coopération au développement et au dialogue urbains et divers autres projets de recherche). La planification des projets en cours se déroule au titre du cadre financier pluriannuel 2007-2013. Le prochain cadre financier pluriannuel (cf. proposition de la Commission ) devrait assurer un soutien continu de l’UE à la dépollution de la Méditerranée, mais, à ce stade, la Commission ne peut en préciser l’ampleur. De manière générale, l’UE s’efforcera d’aligner ses activités de coopération et de soutien au titre du nouvel instrument européen de voisinage sur les priorités politiques énoncées dans la communication intitulée « Une stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation » et les accords bilatéraux et multilatéraux conclus avec les pays partenaires.
