Gaston FRANCO et plus de 150 Députés européens appellent le Roi Mohammed VI à libérer Kaddour Terhzaz

Ce jeudi 11 novembre 2010, une coalition de plus de 150 députés européens issus de différents pays et de tous les groupes politiques a adressé une lettre commune à l’attention du roi du Maroc, Mohammed VI, pour l’appeler à "gracier Kaddour Terhzaz".
Vivement préoccupés quant à la situation de ce citoyen franco-marocain âgé de 73 ans incarcéré depuis presque deux ans, les signataires ont pointé du doigt différents éléments qui "mettent gravement en doute la sincérité du jugement", et qui attestent que Kaddour Terhzaz "n’a pu bénéficier d’un procès équitable". Ils se sont également inquiétés des conditions d’emprisonnement du détenu.

Les eurodéputés ont dès lors témoigné, "en amis du Maroc", de leur "incompréhension devant une telle tragédie judiciaire et humaine" d’autant qu’en mars dernier, l’UE et le Maroc célébraient à Grenade le renforcement de leurs relations bilatérales.

Lettre de parlementaires européens à l’attention du Roi du Maroc, Sa Majesté Mohammed VI, pour la libération de M. Kaddour Terhzaz.

le 11 novembre 2010, Bruxelles

Votre Majesté,

Au nom de l’amitié et du lien particulier qui unissent le Maroc et l’Union européenne, nous souhaitons vous faire part de notre vive préoccupation quant à la situation de M. Kaddour Terhzaz, citoyen franco-marocain âgé de 73 ans incarcéré depuis presque deux ans dans la prison de Salé.

M. Kaddour Terhzaz a été condamné le 28 novembre 2008 à Rabat par le tribunal militaire permanent des Forces armées royales marocaines à douze années de réclusion pour "atteinte à la sûreté externe de l’Etat en divulguant un des secrets de la défense nationale" à une partie "non qualifiée" (verdict 08/3437, affaire n°2008/3009/3314). Les faits reprochés à M. Kaddour Terhzaz sont d’avoir, au cours de l’année 2005, indument transmis à M. Ali Najab, Capitaine de l’Armée de l’air, une copie d’un courrier écrit à votre intention où il mentionnait l’absence de systèmes anti-missiles à bord des avions utilisés par le Maroc dans le conflit l’opposant aux forces du Front Polisario à la fin des années 1970.

Connaissant et partageant l’attachement aux valeurs de la démocratie et de la justice qui est le vôtre, nous nous permettons d’attirer votre attention sur des éléments mettant gravement en doute la sincérité de ce jugement.

Le 7 mai 2004, M. Ali Najab relatait dans les colonnes d’Aujourd’hui Maroc les conditions de sa capture par le Front Polisario. Il expliquait alors que, lui-même pilote, il avait dû mener le combat avec des avions non équipés de système anti-missile. Le chef d’accusation susmentionné ne saurait donc être fondé puisque le "secret de la défense nationale" en question était connu de M. Ali Najab, et du grand public, et ce bien avant qu’il ait pris connaissance du document rédigé par M. Kaddour Terhzaz.

Il apparaît également que M. Terhzaz n’a pas eu le droit à un procès équitable au regard de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Maroc a souscrit. Arrêté le 9 novembre 2008, il a été jugé dix-neuf jours plus tard, une semaine seulement après la rédaction de l’acte d’accusation. Le prévenu n’a pu bénéficier du temps nécessaire à la préparation de sa défense. Puis lors de l’audience, à huis clos, il lui a été interdit de présenter des témoins et la délibération a duré moins de deux heures.

Nous attirons enfin votre attention sur les conditions d’emprisonnement de M. Kaddour Terhzaz, en contradiction manifeste avec l’"Ensemble des principes de l’ONU pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement" adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1988. En effet, malgré des améliorations récentes, les autorités pénitentiaires lui imposent, sans raisons motivées, un régime de défaveur - absence de matelas, privation d’intimité - et un contact restreint avec les autres détenus ; une situation d’autant plus inquiétante que son état de santé et notamment ses problèmes cardiaques se sont aggravés, l’obligeant à suivre un traitement lourd.

Alors que le Maroc et l’Union européenne sont liés depuis maintenant plus de dix ans par un accord d’association qui stipule dans son article 2 que les droits de l’Homme constituent un élément essentiel de leurs relations, et alors qu’en mars dernier nous célébrions à Grenade l’octroi du "statut avancé" au Maroc par l’UE, nous souhaitons vous signifier notre incompréhension devant une telle tragédie judiciaire et humaine, ainsi que notre étonnement devant l’absence de suites données à nos démarches précédentes, menées notamment dans le cadre de la Commission parlementaire mixte UE-Maroc récemment instituée.

C’est en amis du Maroc que nous vous appelons, Votre Majesté, à recourir au pouvoir que vous confère l’article 34 de la Constitution marocaine : gracier M. Kaddour Terhzaz.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Votre Majesté, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Les membres du Parlement européen
Vincent
PEILLON
S&D
FR

Gabriele
ALBERTINI
PPE
ITA

Daniel
COHN-BENDIT
Verts/ALE
FR

Charles
TANNOCK
ECR
UK

Miguel
PORTAS
GUE
POR

Lorenzo
FONTANA
EFD
ITA

Jean-Luc
BENNAHMIAS
ALDE
FR

Elmar
BROK
PPE
DE

Frederic
DAERDEN
S&D
BE

José
BOVÉ
Verts/ALE
FR

Graham
WATSON
ALDE
UK

Catherine
TRAUTMANN
S&D
FR

Marie-Christine
VERGIAT
GUE
FR

Thijs
BERMAN
S&D
NL

Jean-Marie
CAVADA
PPE
FR

Ole
CHRISTENSEN
S&D
SUE

Louis
MICHEL
ALDE
BE

Michael
CASHMAN
S&D
UK

Heidi
HAUTALA
Verts/ALE
FIN

Gay
MITCHELL
PPE
IRE

Véronique
DE KEYSER
S&D
BE

Bill
NEWTON DUNN
ALDE
UK

Ana Maria
GOMES
S&D
POR

Eva
JOLY
Verts/ALE
FR

Wolfgang
KREISSL-DORFLER
S&D
DE

Alain
CADEC
PPE
FR

Raimon
OBIOLS I GERMA
S&D
ES

Hélène
FLAUTRE
Verts/ALE
FR

Damien
ABAD
PPE
FR

Marc
TARABELLA
S&D
BE

Marielle
DE SARNEZ
ALDE
FR

Raül
ROMEVA i RUEDA
Verts/ALE
ES

Harlem
DESIR
S&D
FR

Andrew
DUFF
ALDE
UK

François
ALFONSI
Verts/ALE
FR

Luís Paulo
ALVES
S&D
POR

Sonia
ALFANO
ALDE
ITA

Kader
ARIF
S&D
FR

Jean-Pierre
AUDY
PPE
FR

Ivo
BELET
PPE
BE

Sandrine
BÉLIER
Verts/ALE
FR

Malika
BENARAB-ATTOU
Verts/ALE
FR

Pervenche
BERES
S&D
FR

Jean-Paul
BESSET
Verts/ALE
FR

Franziska Katharina
BRANTNER
Verts/ALE
DE

Frieda
BREPOELS
Verts/ALE
BE

Udo
BULLMANN
S&D
DE

Pascal
CANFIN
Verts/ALE
FR

Carlo
CASINI
PPE
ITA

Françoise
CASTEX
S&D
FR

Spyros
DANELLIS
S&D
GRE

Michel
DANTIN
PPE
FR

Francesco
DE ANGELIS
S&D
ITA

Bairbre
DE BRÚN
GUE
UK

Karima
DELLI
Verts/ALE
FR

Anne
DELVAUX
PPE
BE

Leonardo
DOMENICI
S&D
ITA

Ioan
ENCIU
S&D
RO

Cornelia
ERNST
GUE
DE

Edite
ESTRELA
S&D
POR

Göran
FÄRM
S&D
SUE

Christofer
FJELLNER
PPE
SUE

Monika
FLAŠÍKOVÁ BENOVÁ
S&D
SK

Knut
FLECKENSTEIN
S&D
DE

Gaston
FRANCO
PPE
FR

Jean-Paul
GAUZÈS
PPE
FR

Jens
GEIER
S&D
DE

Marietta
GIANNAKOU
PPE
GRE

Robert
GOEBBELS
S&D
LU

Estelle
GRELIER
S&D
FR

Catherine
GREZE
Verts/ALE
FR

Nathalie
GRIESBECK
ALDE
FR

Pascale
GRUNY
PPE
FR

Sylvie
GUILLAUME
S&D
FR

Marian
HARKIN
ALDE
IRE

Satu
HASSI
Verts/ALE
FIN

Anna
HEDH
S&D
SUE

Jim
HIGGINS
PPE
IRE

Liem
HOANG NGOC
S&D
FR

Monika
HOHLMEIER
PPE
DE

Danuta Maria
HUEBNER
PPE
PL

Liisa
JAAKONSAARI
S&D
FIN

Yannick
JADOT
Verts/ALE
FR

Dan
JØRGENSEN
S&D
DK

Philippe
JUVIN
PPE
FR

Filip
KACZMAREK
PPE
PL

Tunne
KELAM
PPE
EST

Nicole
KIIL-NIELSEN
Verts/ALE
FR

Evgeni
KIRILOV
S&D
BUL

Jürgen
KLUTE
GUE
DE

Maria Eleni
KOPPA
S&D
GRE

Georgios
KOUMOUTSAKOS
PPE
GRE

Andrey
KOVATCHEV
PPE
BUL

Constanze
KREHL
S&D
DE

Vytautas
LANDSBERGIS
PPE
LI

Constance
LE GRIP
PPE
FR

Patrick
LE HYARIC
GUE
FR

Jörg
LEICHTFRIED
S&D
AT

Jo
LEINEN
S&D
DE

Barbara
LOCHBIHLER
Verts/ALE
DE

Sarah
LUDFORD
ALDE
UK

Olle
LUDVIGSSON
S&D
SUE

Astrid
LULLING
PPE
LU

Monica Luisa
MACOVEI
PPE
RO

Marian-Jean
MARINESCU
PPE
RO

David
MARTIN
S&D
UK

Véronique
MATHIEU
PPE
FR

Marisa
MATIAS
GUE
PORT

Mario
MAURO
PPE
ITA

Erminia
MAZZONI
PPE
ITA

Linda
MCAVAN
S&D
UK

Gesine
MEISSNER
ALDE
DE

Alajos
MÉSZÁROS
PPE
SK

Guido
MILANA
S&D
ITA

Claude
MORAES
S&D
POR

Cristiana
MUSCARDINI
PPE
ITA

Norbert
NEUSER
S&D
DE

Kristiina
OJULAND
ALDE
EST

Antigoni
PAPADOPOULOU
S&D
CY

Aldo
PATRICIELLO
PPE
ITA

Sirpa
PIETIKÄINEN
PPE
FIN

Maurice
PONGA
PPE
FR

Dominique
RIQUET
PPE
FR

Michèle
RIVASI
Verts/ALE
FR

Robert
ROCHEFORT
ALDE
FR

Heide
RUEHLE
Verts/ALE
DE

Judith
SARGENTINI
Verts/ALE
NL

Marco
SCURRIA
PPE
ITA

Alyn
SMITH
Verts/ALE
UK

Bart
STAES
Verts/ALE
NL

Peter
STASTNY
PPE
SK

Jutta
STEINRUCK
S&D
DE

Dirk
STERCKX
ALDE
BE

Michele
STRIFFLER
PPE
FR

Hannu
TAKKULA
ALDE
FIN

Keith
TAYLOR
Verts/ALE
UK

Eleni
THEOCHAROUS
PPE
CY

Britta
THOMSEN
S&D
DK

Patrice
TIROLIEN
S&D
FR

Marita
ULVSKOG
S&D
SUE

Ivo
VAJGL
ALDE
SLOVEN

Adina Ioana
VALEAN
ALDE
RO

Bernadette
VERGNAUD
S&D
FR

Dominique
VLASTO
PPE
FR

Renate
WEBER
ALDE
DE

Henri
WEBER
S&D
FR

Asa
WESTLUND
S&D
SUE

Kerstin
WESTPHAL
S&D
DE

Anna
ZABORSKA
PPE
SK

Janusz
ZEMKE
S&D
PL

Milan
ZVER
PPE
SLOVEN