Déclaration écrite sur un programme européen de dépollution des fleuves et des zones côtières contaminés par les polychlorobiphényles (PCB)
Le Parlement européen,
– vu la directive 96/59/CE du Conseil,
– vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social (COM (2001) 593),
– vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social (COM (2010) 562),
– vu l’article 123 de son règlement,
A. considérant que les polychlorobiphényles (PCB) ont été massivement utilisés par l’industrie depuis 1930 ;
B. considérant que les PCB sont des polluants organiques persistants (POP), hautement toxiques, cancérigènes et perturbateurs endocriniens ; qu’ils sont très peu biodégradables, s’accumulent dans la chaîne alimentaire et peuvent se transférer à l’homme, aux animaux et plantes ; que des fleuves, rivières, sites naturels et industriels sont durablement pollués dans toute l’Union européenne ;
C. considérant que l’Union a prévu l’élimination progressive des appareils contenant des PCB et instauré des concentrations maximales admissibles de PCB dans les poissons, ce qui a localement conduit à interdire la pêche ; que les États membres répondent de manière inégale aux risques sanitaires liés aux PCB, sur la santé, l’environnement, l’aquaculture ou le tourisme ;
1. demande à la Commission de coordonner les plans d’action nationaux de détection et de lutte contre la contamination par les PCB, d’établir une cartographie précise, une base de donnée commune et un système d’information commun sur les zones contaminées dans l’Union européenne ;
2. demande à la Commission d’instaurer un réel programme européen de dépollution des sols, fleuves et zones côtières contaminés par les PCB ;
3. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, au Conseil, à la Commission, ainsi qu’aux parlements des États membres.