LE PARLEMENT EUROPEEN
Le Parlement européen est l’institution européenne qui représente les « peuples des États réunis dans la Communauté ». Dans sa forme initiale, les membres de cette assemblée parlementaire étaient désignés et n’avaient essentiellement qu’un rôle délibératif.
En 1974, lors du sommet de Paris, les Chefs d’États et de gouvernement ont décidé d’instituer l’élection du Parlement européen au suffrage universel à partir de 1979. Fort de cette « légitimité démocratique », le Parlement européen a connu une extension considérable de ces pouvoirs notamment législatifs.
La première étape a été décidée par le traité de Luxembourg qui a institué le Parlement européen comme la seconde branche de l’Autorité budgétaire, aux côtés du Conseil des ministres. A partir de là, le renforcement de ses pouvoirs sera, une constante.
L’Acte Unique Européen de 1986 a doté le Parlement européen de « l’avis conforme » en matière de politique extérieure de le Communauté et le Traité d’Amsterdam a étendu cette procédure à la conclusion des accords d’adhésion de nouveaux États membres à l’Union européenne, d’association avec des pays tiers ou conclus avec d’autres organisations internationales, à l’adoption éventuelle d’un mode de scrutin pour les élections européennes et enfin aux mesures tendant à faciliter le droit de circulation et de séjour des citoyens européens. Enfin, la révision opérée par le traité de Nice a mis en place deux cas supplémentaires d’avis conforme : dans le cadre de la procédure de sanction engagée à l’encontre d’un État membre ayant manqué à son obligation de respecter les droits fondamentaux et dans l’hypothèse de la mise en œuvre d’une coopération renforcée intervenant dans un domaine relevant de la codécision.
Parallèlement à la procédure de l’avis conforme, a, également, été introduit la procédure de coopération, laquelle donne la possibilité au Parlement européen d’empêcher le vote d’un texte par le Conseil. Cette procédure a considérablement renforcé la participation du Parlement européen au processus législatif. Aujourd’hui, toutefois, cette procédure a quasiment disparu au profit de la procédure de codécision.
Insérée par l’Acte unique européen pour permettre l’adoption dès quelques 300 directives nécessaires à la réalisation du marché intérieur pour le 31 décembre 1992. Pérennisée, cette procédure permet aujourd’hui au Parlement européen de se trouver sur un pied d’égalité avec le Conseil, en tant que co-législateur européen.
A côtés de ces pouvoirs législatifs, le Parlement européen est également titulaire de pouvoirs de contrôle sur la Commission européenne. Celui-ci approuve la nomination du collège comme du Président de la Commission par les gouvernements des États membres et peut également contraindre cette dernière à la démission par son pouvoir de censure.
Dans le cadre du traité de Lisbonne, le Parlement européen se voit verra, si le Traité est définitivement adopté, investi d’un pouvoir de nomination du Président de la Commission.
Le Parlement Européen élira alors le Président de la Commission à la majorité de ses membres, sur proposition du Conseil européen.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE
Le Conseil de l’Union Européenne incarne à l’instar du Conseil européen, le caractère étatique de l’Union européenne dans le système institutionnel.
Il est composé d’un représentant par État au niveau ministériel. Sa composition est donc variable et dépend de la matière abordée par le Conseil. S’il s’agit d’un problème environnemental, ce sont les ministres chargés de l’environnement qui vont siéger, etc. …
Le Conseil dispose d’une présidence exercée à tour de rôle par chaque État pour une durée de 6 mois. Cette présidence à un rôle essentiellement politique, un rôle d’impulsion. Elle établie le calendrier de travail du Conseil. Elle a aussi un rôle de représentation de l’Union Européenne sur la scène internationale.
Le rôle du Conseil est considérable et ses pouvoirs très étendus.
Le Conseil est le principal législateur de l’Union européenne, pouvoir partagé, le cas échéant avec le Parlement dans le cadre de la procédure de codécision.
Il dispose, également, d’un pouvoir budgétaire puisqu’il adopte conjointement avec le Parlement européen le budget annuel.
Par ailleurs, le Conseil est doté d’un pouvoir de décision. Dans le domaine de l’action extérieure, il lui revient notamment de conclure les accords internationaux qui engagent l’Union européenne. De même, dans l’ordre interne, il lui appartient de prendre dans des domaines fondamentaux des décisions qui ne revêtent pas au stricto sensu de portée législative.
En outre, le Conseil dispose d’un pouvoir de nomination. Il nomme les commissaires, les juges, les membres du directoire de la banque centrale européenne, etc. ... Les gouvernements ne sont donc pas exclus du jeu institutionnel des communautés mais ont, au contraire, un rôle central dans le fonctionnement de la politique des communautés.
Enfin, le Conseil joue aussi un rôle de coordinateur notamment en matière de politique économique ou encore dans le cadre de la politique de l’emploi des États membres puisqu’il lui revient d’adopter les recommandations fixant leurs grandes orientations.
Avec le traité de Lisbonne, la président du Conseil ne sera plus en rotation tous les six mois mais son président sera désormais élu pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois.
LA COMMISSION EUROPEENNE
La Commission est l’organe supranational du triangle institutionnel. Elle est la garante des objectifs des traités et de l’intérêt général de la Communauté Européenne.
La Commission contient 27 membres depuis le 1er janvier 2007, c’est-à-dire, un membre national de chaque État (qui n’est cependant pas un représentant de son État).
Son président est désigné par le Conseil en principe à la majorité qualifiée. Son nom est ensuite approuvé par le Parlement Européen. Puis chaque États créé une liste de personnalités candidats pour être commissaire européen, en accord avec le président qui vient d’être désigné.
Une fois la liste réalisée, elle est soumise à un vote d’approbation du Parlement Européen. Les membres de la Commission sont en suite nommés officiellement par le Conseil statuant à la majorité qualifiée.
L’ensemble de ce collège est investi d’un mandat pour une durée de 5 ans.
La Commission a pour rôle essentiel : un quasi monopole d’initiative des textes communautaires. Elle a ce pouvoir car c’est l’organe technique de la communauté, plus à même de préparer les textes. C’est aussi l’organe indépendant qui peut atténuer les rapports de forces entre les États.
En tant que gardienne des traités, la Commission dispose également d’un pouvoir de surveillance : elle veille à l’application correcte des traités par les États et de tous les textes adoptés par le Parlement et le Conseil. Elle a pour ceci un pouvoir d’enquête et un pouvoir de sanction à l’égard des entreprises et des États.
Enfin, la Commission a un pouvoir d’exécution. En ce sens, elle exerce le pouvoir de mise en œuvre, d’exécution, des textes communautaires.
Avec le traité de Lisbonne, La composition de la Commission sera réduite. Composée jusqu’en 2014 d’un ressortissant par État membre, sa composition sera à cette date circonscrite aux deux tiers du nombre d’États membres à moins que le Conseil européen, ne décide de modifier ce nombre. Le Président de la Commission bénéficiera, alors, d’une autorité renforcée sur son collège, pouvant contraindre un membre de la Commission à démissionner sans avoir à obtenir l’autorisation de l’ensemble des commissaires.
LE CONSEIL EUROPEEN
Né de la pratique, de la réunion régulière des chefs d’État et de gouvernement au sein de ce que l’on appelait alors les Sommets européens, le Conseil européen, bien qu’il ne soit pas désigné par les traités au titre des institutions européennes, constitue, néanmoins, un acteur déterminant.
Le traité sur l’Union européenne (traité UE) a défini la mission du Conseil européen. A titre principal, celui-ci donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales.
Avec le traité de Lisbonne, le statut du Conseil européen sera enfin clarifié. Celui-ci sera consacré comme une institution à part entière de l’Union européenne. et son président sera élu, à la majorité qualifiée, pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois.
