Le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169), entrepris par les huit états membres de l’UE riverains de la Baltique, est amené à bénéficier d’un soutien communautaire au titre de l’article 169 du traité CE.

Une initiative similaire pour la Mer Méditerranée nous semble plus que souhaitable compte tenu des risques environnementaux et des enjeux de développement durable dans cette région.

Dans le contexte du processus de programmation conjointe de la recherche, la Commission européenne songe-t-elle à élaborer une proposition visant à assurer un financement interthématique de programmes de recherche et de développement entrepris en commun par les Etats membres bordés par la Méditerranée ?

La Commission pourrait-elle envisager de mentionner un programme de type BONUS pour la Méditerranée dans le cadre du 8ème Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD), qui devra être adopté avant la fin 2013 ?

En outre, l’articulation avec les projets phares de l’Union Pour la Méditerranée (UpM) nous apparaît comme incontournable (notamment les projets relatifs à la dépollution de la Méditerranée et aux énergies alternatives).

Dans l’éventualité d’un programme commun de recherche et de développement en Méditerranée, ne faudrait-il pas envisager une structure d’exécution spécifique reliée à l’UpM sur le modèle du GEIE Bonus (Réseau d’organismes de la Baltique pour le financement de la science) ?

Réponse de la Commission européenne :
Réponse donnée par Mme Geoghegan-Quinn au nom de la Commission

La Commission admet tout à fait que la mer Méditerranée, à l’instar d’ailleurs de la mer Baltique, a subi des dommages graves en raison de nombreuses pressions naturelles et anthropiques. Sa capacité à fournir de manière durable les biens et services dont l’homme dépend se trouve par conséquent sérieusement limitée. Outre le lien possible avec l’Union pour la Méditerranée mentionné par l’Honorable Parlementaire et les obligations instituées par la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, les dispositions de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin »(1) (directive 2008/56/CE du 17 juin 2008) visant à parvenir à un bon état écologique des eaux marines d’ici 2020 requièrent des efforts supplémentaires dans la région méditerranéenne.

Le renforcement de la coordination, de la coopération et des synergies entre tous les programmes et activités de recherche nationaux financés par les pays riverains de la Méditerranée permettrait certainement d’améliorer la cohérence et l’efficacité globales des actions de recherche dans la région. Cela pourrait déboucher ensuite sur l’adoption de solutions durables et fondées sur la connaissance, ainsi que sur des mesures visant à mieux répondre aux problèmes environnementaux complexes et urgents en suspens, dans le droit fil des politiques de l’UE applicables en matière d’environnement.

Les États membres jouent un rôle essentiel dans la programmation conjointe et il revient aux pays de la Méditerranée de se mobiliser et de proposer une solution satisfaisante reposant sur une vision commune, un agenda stratégique de recherche accepté par toutes les parties concernées et une structure de gouvernance ad hoc. Une initiative de programmation conjointe de tous les États intéressés constituerait certainement un instrument très efficace pour remédier à la segmentation et aux barrières existantes à l’intégration de tous les programmes de recherche nationaux en matière d’environnement des pays membres riverains de la Méditerranée. Ces pays pourraient alors joindre leurs efforts de recherche et mettre leurs ressources en commun dans le cadre d’une structure de gestion unique ; ils atteindraient ainsi la masse critique requise pour l’optimisation de la production de connaissances et l’utilisation des résultats de la recherche dans le but de soutenir un développement durable dans la région grâce à des procédures décisionnelles reposant sur des informations et des connaissances mieux établies.

La Commission rappelle à cet égard les conclusions du conseil « Concurrence » des 1er et 2 décembre 2008(2) sur une « Stratégie européenne pour la recherche marine et maritime ». Après avoir examiné le programme de recherche commun sur la Baltique fondé sur l’article 169 du précédent traité, le Conseil a en particulier invité les États membres concernés et la Commission à réfléchir à des propositions satisfaisantes d’activités de R&D dans l’ensemble des régions maritimes, mers et océans baignant l’UE, en mettant particulièrement l’accent sur les bassins de la mer Méditerranée et de la mer Baltique.

Par conséquent, si une initiative de ce genre devait être proposée par plusieurs pays membres prêts à s’y investir totalement, la Commission réfléchirait aux instruments et mécanismes les mieux adaptés pour assurer sa mise en œuvre efficace et à moindre coût, y compris notamment la solution de recourir à un instrument fondé sur l’article 185 (ex-article 169) similaire au programme BONUS.

(1) JO L 164 du 25.6.2008, p. 19.
(2) http://www.consilium.europa.eu/uedo...