Intégrité et transparence du marché de l’énergie : Gaston FRANCO salue l’adoption d’un règlement européen ambitieux

Gaston FRANCO se félicite des progrès de l’Union Européenne en matière de régulation des marchés de gros de l’électricité et du gaz : "Il était devenu indispensable que nous nous dotions d’un dispositif de surveillance solide visant à prévenir les abus sous forme d’opérations d’initiés et de manipulations de marché dans le secteur de l’énergie".

Le règlement "REMIT", adopté aujourd’hui en séance plénière par le Parlement européen, oblige les acteurs de marché à fournir des informations privilégiées aux agences de régulation dans un souci de transparence. Il constitue également un très bon outil contre l’instabilité des prix afin de garantir une sécurité financière au consommateur.

"Je suis ravi de voir que l’on se dirige vers un marché de l’énergie plus équitable et plus juste envers nos entreprises et nos concitoyens" a indiqué le Député européen.

L’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), nouvellement créée et basée en Slovénie, se voit attribuer une place capitale dans la mise en place de ce règlement.

Non seulement, elle devient une véritable "banque de données" mais elle se voit également doter d’un pouvoir d’initiative et de coordination en matière de surveillance du marché, en coopération avec les différents organes de régulation des différents Etats membres.

"Un réel système de coopération, de régulation et de surveillance se met en place grâce au règlement REMIT. La prochaine étape pour nous, parlementaires européens, sera de s’assurer que l’ACER dispose de tous les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission."

"La Commission devra, en outre, proposer d’ici la fin de l’année 2012, une harmonisation des sanctions au niveau de l’Union afin de donner à ce système une véritable efficacité" a conclu Gaston FRANCO.

Gaston FRANCO est membre du groupe de contact entre le Parlement européen et l’ACER.