Question avec demande de réponse écrite E-000301/2012
à la Commission
Article 117 du règlement
Gaston Franco (PPE)

Les forêts méditerranéennes ont de nombreuses caractéristiques communes mais surtout très spécifiques, que ce soit au niveau de leur diversité biologique ou des conditions climatiques qui s’imposent à elles. Même si elles ne représentent qu’1,5% de la superficie totale boisée de la planète, le caractère multifonctionnel de ces forêts a été, et reste, essentiel pour le développement des civilisations euro-méditerranéennes.

Dès 1911, les pays du pourtour méditerranéen ont reconnu le besoin de travailler ensemble sur les mêmes problématiques forestières et ont décidé de créer Silva Mediterranea, seul forum international sur les fôrets méditerranéennes devenu organe statutaire de la FAO en 1948 et auquel participent les pays de l’UE.

Quelle suite a apporté la Commission européenne aux recommandations des experts forestiers réunis à Antalya en avril 2010 pour la Semaine forestière méditerranéenne organisée par la Silva Mediterranea et EFIMED (le bureau régional méditerranéen de l’Institut européen de la Forêt) ? Pour rappel, ces experts ont demandé à cette occasion à l’’Union pour la Méditerranée de prendre des actions visant à protéger et à améliorer le rôle des forêts méditerranéennes en matière de sécurité alimentaire et de développement durable des territoires ruraux.

Le feu étant l’une des plus graves menaces qui pèsent sur les écosystèmes forestiers méditerranéens, quels projets sont prévus dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée pour la prévention et la lutte contre les incendies ?

Quels projets euro-méditerranéens existent ou sont imaginés pour lutter contre les espèces envahissantes et les insectes destructeurs qui ravagent les arbres méditerranéens ?

Enfin, qu’envisage la Commission pour soutenir le développement de l’agroforesterie et de l’industrie forestière dans le cadre euro-méditerranéen ?

Réponse donnée par le Commissaire CIOLOS
28/02/2012

Le Feader accorde des aides aux mesures forestières par l’intermédiaire des programmes de développement rural pour la période 2007-2013. Les États membres peuvent choisir parmi différentes mesures, selon leurs besoins spécifiques, pour renforcer le rôle des forêts dans la région méditerranéenne. La Commission a proposé un nouveau règlement sur le développement rural, qui est actuellement en cours de négociation avec le Conseil et le Parlement européen . Ce règlement propose d’une part des améliorations et des innovations dans le domaine de la prévention et de la réparation des dommages causés aux forêts par les feux de forêt/incendies, les catastrophes naturelles et autres, y compris les invasions d’organismes nuisibles et les maladies, et d’autre part des mesures d’aide en faveur des systèmes agroforestiers.

Les États membres disposent également de la politique de cohésion pour les aider à améliorer la prévention des catastrophes naturelles, y compris les incendies de forêt. Au cours de la période de programmation 2007-2013, environ 5,8 milliards d’EUR devraient être consacrés à la « prévention des risques ».

Dans le cadre de Silva Mediterranea, la Commission est en train d’étendre le système européen d’information sur les feux de forêts aux pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (http://www.fao.org/Foresterie/silvamed).

Comme indiqué dans sa communication sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020 , la Commission entend élaborer un instrument législatif spécifique relatif aux espèces exotiques envahissantes.

En ce qui concerne les aspects industriels de la sylviculture, la coupe, l’enlèvement et l’utilisation du bois pour la transformation industrielle et la production d’énergie réduisent l’accumulation de biomasse forestière inflammable et, par conséquent, le risque d’incendie. La Commission a publié une brochure , qui comprend des études de cas portant sur la zone méditerranéenne et d’autres régions qui pourraient être appliquées aux forêts de la région.