Pourquoi L’union européenne s’est-elle dotée d’une politique régionale ?

Cette politique est née en 1987/1988 initiée par Jacques Delors alors Président de la Commission européenne. Cette initiative intervient alors que la Communauté économique européenne (CEE) connait une crise budgétaire, bloquée notamment par la volonté du Royaume Uni à diminuer sa contribution au budget communautaire. Le Conseil européen de Fontainebleau sous la présidence française, négocie le « chèque britannique » corrigeant la contribution du Royaume-Uni et la Commission propose de relancer la CEE par un triptyque :

- Marché intérieur : visant à supprimer les frontières à l’intérieur de l’Europe. « L’objectif 92 » prévoit une série de nouvelles législations mettant en place la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux.
- La politique régionale pour soutenir à long terme la capacité économique des Etats membres. Cette politique prévoit une aide structurelle massive pour les régions les plus faibles.
- L’Union économique et monétaire (UEM), instrument fort d’intégration, qui prévoit une maîtrise stricte de l’inflation accompagnée d’une exigence de discipline budgétaire : « programme de convergence ».

D’autre part, il s’agit de préparer au mieux les adhésions de l’Espagne, de la Grèce, du Portugal et de l’Irlande. Ces pays connaissent de grandes disparités de développement par rapport au reste de la Communauté, leur PIB représente 66% de la moyenne communautaire.

1. Quel fonctionnement ?

1.1 Soutenir les régions en retard de développement :

L’objectif de la politique structurelle doit s’adresser en priorité, pour un développement équilibré et harmonieux, aux régions et aux Etats en retard de développement ainsi que les régions en restructurations industrielles et rurales.

Techniquement, la priorité est donnée aux régions en retard de développement, avec un niveau de prospérité calculé en PIB inférieur à 75% de la moyenne communautaire (de toutes les régions),

- Aujourd’hui cela concerne : la totalité des nouveaux membres.

Différentes initiatives sont financées :

- les infrastructures : de nombreux pays disposent d’infrastructures peu développées ou vétustes. Ce financement permet aussi d’adapter ces dernières aux directives environnementales très gourmandes en investissement.
- L’environnement productif : pour créer les conditions favorables au développement des industries.
- Formation : pour développer les universités ainsi que la création de nouvelles disciplines

Cette aide est une action de long terme : l’Espagne et le Portugal ont ainsi gagné 10 points de PIB en 20 ans. La stratégie pour l’Europe 2020 est aujourd’hui un instrument d’orientation de cette aide visant la compétitivité et l’environnement.

Soutenir les Etats au niveau budgétaire pour accéder à l’UEM, ce sont les « critères de convergence ». Cette aide intervient aux Etats membres avec un RNB inférieur à 75% la moyenne communautaire :

- Aujourd’hui sont concernés tous les nouveaux Etats membres ainsi que l’Espagne, le Portugal et la Grèce.

1.2 Soutenir l’ensemble des régions pour assurer un développement harmonieux :

Le reste des régions des 18 autres Etats membres sont aussi confrontés à des problèmes socio-économiques importants ainsi qu’à une forte compétition mondiale. Il y a de grandes disparités compétitives, les PME, cœur de fabrication du PIB européen, représentent 90% des entreprises. Les problématiques identifiées sont principalement l’accès à la recherche et aux transferts de technologies, l’aide européenne intervient à ce titre sur l’ensemble du territoire européen.

- Dans l’Union européenne les écarts de développement sont de 1 à 8 comparé aux Etats unis ou les écarts ne sont que de 1 à 2.

Les zones frontalières de l’Union internes et maritimes sont des zones fragiles où l’union propose une coopération particulière.

2. Combien ?

2.1 Répartition :

Le budget de l’UE contrairement aux budgets nationaux est encadré par une perspective financière pluriannuelle. La Politique agricole commune (PAC) et la Politique régionale, représentent les deux masses les plus importantes du budget européen et fond quasiment jeu égal.

La politique régionale représente 36% du budget : 347 milliards

- 82% sont attribuées aux régions en retard de développement.
- 14 à 15% pour les autres régions.
- 2,5% pour la coopération transfrontalière et transrégionale.

Plus une région a un PIB faible assorti d’une prospérité nationale faible atone et un taux de chômage élevé, plus l’Etat reçoit. L’intensité de l’aide est ainsi variable en fonction des difficultés économiques structurelles.

2.2 L’évolution :

Avant l’élargissement de 2004, l’Espagne était un grand bénéficiaire avec un niveau de prospérité national et régional faible. Aujourd’hui la Pologne devient le premier bénéficiaire. La priorité est très largement aux nouveaux Etats membres car la prospérité relative est au désavantage de ces nouveaux entrants. Les aides sont passées du pôle méditerranéen au pôle de l’Est, pour des raisons économique mécaniques et non pas choix politique.

2.3 Comment :

Un effet de levier est recherché en soutenant la recherche couplé à la formation. Quatre éléments clefs. Les objectifs sont définis ainsi :
- Proposition d’action : programme pour l’ensemble des 7 ans sur la base de priorités et d’objectifs communautaires
o Discussion entre l’Etat et la région concernée. Discussion ensuite avec la Commission et discussion des choix.

- L’Union cofinance, on cofinance d’autant plus que la région/Etat est pauvre :
o Pour les régions en retard jusqu’à 75% (80% avec les nouveaux EM)
o Pour que l’effort de l’Union soit additionnel pour éviter une substitution au financement national.

- Règles de partenariats : la Commission et le Parlement européen tentent d’inciter le plus possible l’association des Régions, des entreprises, des ONG et des centres de formation. La réglementation explique qu’il appartient aux EM de désigner les partenaires, la Commission vérifie ensuite si les partenaires sont associés. Le Comité de Gestion vérifie les partenaires définissant ou participant au programme.

- Les conditions de gestion financière et d’audit sont devenues de plus en plus exigeantes :
o Pression sur la Commission pour plus de transparence.
o Les pays éligibles ont des structures administratives faibles. Les règles d’accès au marché publiques sont volontairement durcies.

2.4 Les résultats

Les résultats les plus tangibles concernent les « anciens nouveaux entrants » : L’Espagne et l’Irlande ont gagné 10 points de PIB. L’Irlande est aujourd’hui au dessus de la moyenne communautaire, la moitié du territoire espagnol est sorti de la zone des 75%. Le Portugal est proche des 75% mais la situation reste fragile. L’Italie du sud, a quant à elle, très légèrement progressé. Les 5 nouveaux Lander allemands ont décollé mais reste inférieur à la moyenne allemande.