La Commission européenne a lancé, en 2007, un projet pilote sur la protection et la préservation des forêts après la fin du règlement européen no 2152/2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la communauté « Forest Focus » (JO L 324 du 11.12.2003).
Ce projet concernait les dommages causés aux forêts et, plus particulièrement, les moyens de prévention que l’on pouvait consacrer aux feux de forêt.
Le budget européen a alloué un crédit de 3 000 000 euros à ce projet pilote qui était destiné « à couvrir les dépenses des mesures et d’actions concernant la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les forêts et la prévention des incendies de forêt ainsi que la collecte d’informations et de données sur les écosystèmes forestiers » (JO L 77 du 16.3.2007, amendement no 816).
La Commission pourrait-elle nous dire comment le montant alloué a-t-il été concrètement utilisé ?
Un rapport d’évaluation a-t-il été réalisé ? Si tel est le cas, quelles sont les conclusions de ce rapport ?
La Commission envisage-t-elle de poursuivre un tel projet ?
Réponse donnée par M. Potočnik au nom de la Commission le 22 décembre 2010
Faisant suite à la résolution adoptée par le Parlement européen en 2006, le projet visait à poursuivre le développement du système européen d’information sur les feux de forêt (EFFIS). Un arrangement administratif a été mis sur pied avec le Centre commun de recherche (CCR) pour élaborer dans le cadre d’EFFIS les 5 modules indiqués ci‑après (participation de l’UE entre parenthèses) :
— évaluation rapide des sinistres (EFFIS) ;
— artographie du combustible en Europe
— émissions résultant des feux de forêt ;
— conséquences économiques et sociales des feux de forêt ;
— détermination des origines des feux de forêt et harmonisation dans ce domaine.
Tandis que l’évaluation rapide des sinistres (EFFIS) est actuellement effectuée par le CCR, les autres modules ont fait l’objet d’appels d’offres ouverts pour un montant total de 1,85 millions d’euros. Le projet alimente la publication du rapport annuel sur les feux de forêt dans l’UE (http://effis.jrc.ec.europa.eu/repor...).
Le projet pilote assure une continuation en matière de surveillance des feux de forêt, alors que LIFE+ permet, dans une certaine mesure, le suivi de la surveillance de l’état des forêts. Le règlement « Forest Focus », qui a expiré en 2006, couvrait ces deux volets.
Étant donné que le projet pilote ne sera terminé qu’à la mi-2011, celui-ci n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation.
La Commission examinera les moyens de gérer la surveillance des feux de forêt sur une base plus permanente dans le cadre du suivi du livre vert sur la protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne.
