LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE

L’existence de menaces et de tensions internationales sur l’Europe a conduit les Etats membres de l’Union européenne à développer des moyens communs pour peser sur les grands équilibres stratégiques internationaux.
Ainsi, depuis le traité de Maastricht de 1992, l’Union européenne met en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) avec plusieurs objectifs, dont l’affirmation de ses valeurs au niveau international et la stabilisation des zones de crise.

Les objectifs de la PESC sont larges :
• sauvegarder les valeurs communes, les intérêts fondamentaux et l’indépendance de l’UE ;
• renforcer la sécurité de l’UE et de ses Etats membres sous toutes ses formes ;
• maintenir la paix et renforcer la sécurité internationale ;
• promouvoir la coopération internationale ;
• développer et renforcer la démocratie et l’État de droit ainsi que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le monde.

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne inclut également la définition progressive d’une politique de défense commune qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune.
La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) a pour objectif de permettre à l’Union de développer ses capacités civiles et militaires de gestion des crises et de prévention des conflits à l’échelle internationale. Elle contribue ainsi au maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à la charte des Nations unies. La PESD, qui n’implique pas la création d’une armée européenne, évolue de façon compatible et coordonnée avec l’OTAN.
Le traité de Maastricht (1992) a été le premier à contenir des dispositions sur la responsabilité de l’Union en termes de sécurité et sur l’éventualité d’une politique commune de défense. Suite à l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam (1999), de nouvelles missions ont été incluses dans le traité sur l’Union européenne.

Cette innovation importante concerne :
• les missions humanitaires et d’évacuation,
• les missions de maintien de la paix
• les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix (missions dites de Petersberg).
À ces missions de gestion des crises civiles et militaires, s’ajoute la composante « prévention des conflits » de la PESD.

L’Europe est dotée de structures politiques et militaires permanentes pour une politique de défense autonome et opérationnelle de l’Union :
• Le Comité politique et de sécurité (COPS),
• Le Comité militaire de l’UE
• L’état major militaire de l’UE (EMUE

Par ailleurs, le Conseil européen d’Helsinki en décembre 1999 a instauré « l’objectif global », c’est-à-dire le pouvoir de l’Union de déployer, dans un délai de 60 jours et pendant au moins un an, jusqu’à 60000 hommes.
Lors du Conseil européen de Göteborg (juin 2001), le Conseil européen a manifesté sa volonté d’améliorer les capacités de l’UE dans les domaines de la prévention des conflits et de la gestion des crises avec des moyens militaires et civils.
Le traité de Nice (2001) a attribué au COPS la charge des opérations de gestion de crises, toujours sous la responsabilité du Conseil.

LA COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE

La coopération policière et judiciaire pénale a pour objectif d’assurer un niveau de protection élevé des citoyens de l’Union européenne en favorisant et en renforçant une coopération rapide et efficace des autorités policières et judiciaires.
Cette coopération vise à prévenir mais aussi à lutter contre, d’une part, le racisme et la xénophobie et, d’autre part, la criminalité organisée, notamment le terrorisme, la traite des êtres humains, les crimes contre les enfants ainsi que les trafics de drogue et d’armes, la corruption ou la fraude.

La coopération policière et judiciaire en matière pénale se décline plus particulièrement en :
• une coopération entre les services nationaux de police ;
• une coopération entre les services nationaux douaniers ;
• une coopération entre les autorités judiciaires nationales.

Elle est essentiellement mise en œuvre au moyen des agences créées par l’Union dans le cadre du troisième pilier (Eurojust, Europol et le Réseau judiciaire européen).

La coopération menée dans le cadre du titre VI implique également un rapprochement des règles de droit pénal des États membres ainsi que la mise en place de mécanismes de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale.

La coopération policière et judiciaire en matière pénale répond à une structure intergouvernementale au sein de laquelle les compétences respectives de la Commission européenne, du Parlement européen et de la Cour de justice des Communautés européennes sont limitées au profit du Conseil de l’Union européenne et des États membres.