1. Pourquoi des fonds européens en PACA ?
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est une des régions les plus attractives de France comme le prouvent ses 4,7 millions d’habitant et sa croissance de 40 000 nouveaux habitants par an.
1.1 De forts atouts à exploiter.
La Région PACA est la troisième de France en population et en richesse et se classe 19ème au plan européen. Elle dispose de forte potentialité économique pour relever les défis d’une économie mondialisée notamment dans les domaines à fort contenu technologique. Il s’agit aujourd’hui de bâtir une économie de la connaissance ancrée dans le territoire.
Elle est aussi une des principales destinations pour les investissements étrangers (5ème position), la Région PACA dispose ainsi d’une grande attractivité relayée par plusieurs grands projets structurants comme le projet de fusion thermonucléaire contrôlé à Cadarache ou la ligne à grande vitesse qui créera un réseau européen. Les infrastructures de la Région sont très performantes et relaient cette attractivité ; le port de Marseille/Fos est le premier port français et 4ème port européen, l’aéroport de Nice-Côte d’Azur est le premier aéroport international de province en terme de trafic.
1.2 Des faiblesses structurelles à dépasser.
Le taux de chômage reste globalement élevé : 11,4% de la population active. Les potentialités restent mal exploitées faute d’une coopération efficace entre les acteurs. L’économie en demeure peu lisible et peu ouverte et mal identifiée entre tourisme, activités à haut contenu technologique ou activités traditionnelles. Les fonds européens mettent en œuvre les projets permettant d’accéder à l’économie de la connaissance, valoriser le savoir faire et d’exploiter au mieux les qualités régionales.
2. Quels objectifs ?
Pour chaque programmation des objectifs prioritaires sont définis à partir des diagnostiques des territoires. Pour la période actuelle 2007-2013 trois priorités ont été définies, la Région PACA intervient quant à elle dans le cadre de la compétitivité régionale et l’emploi ainsi que dans la coopération territoriale :
2.1 La convergence
Il s’adresse aux Etats membres dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire afin de stimuler la croissance et l’emploi. Les quatre régions françaises d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) sont éligibles.
2.2 La compétitivité régionale et l’emploi
Il concerne l’accroissement de la compétitivité et de l’attractivité des régions afin de stimuler l’emploi. Contrairement à la période précédente, il n’y a plus de règle de "zonage", tous les territoires qui ne font pas l’objet de l’objectif de "convergence" sont éligibles. En France cet objectif représente un montant total de 10,257 milliards d’euros.
2.3 Coopération territoriale européenne
Il pérennise l’initiative INTERREG 2000-2006 et tente de développer les territoires par des mesures de coopération transfrontalières, transnationale ou interrégionale avec l’échange de bonnes pratiques à un. Cet objectif représente 872 millions d’euros pour la France.
3. Quels sont ces fonds ?
3.1 Qui gère et décide ?
La gestion de des fonds repose sur un partenariat entre l’Etat, l’autorité de gestion propre à chaque programme et les collectivités territoriales (Région, Départements, Intercommunalités), faisant intervenir des établissements publics ou des associations. La feuille de route tout comme la mise en place des programmes est mise au point de façon concertée
Le mode de gestion des programmes est fondé sur un large partenariat entre l’Etat, autorité de gestion, et des partenaires, collectivités territoriales (Région, Départements, Intercommunalités), établissements publics (ADEME) ou des associations., ainsi les priorités varient d’une région à une autre.
>> les objectifs du FEDER pour la Région PACA
Axe 1 : Promouvoir l’innovation et l’économie de la connaissance
Axe 2 : Développer les entreprises et la société de l’information pour améliorer la compétitivité régionale
Axe 3 : Gestion durable des ressources et prévention des risques
Le budget européen alloué à cette politique de développement régional est réparti sur plusieurs fonds.
3.2. Les fonds structurels : FEDER et FSE.
Pour la période 2007-2013, les principaux fonds de la politique de cohésion sont le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). Ces fonds sont également désignés sous le nom de « fonds structurels », car ils visent à agir en profondeur sur les structures économiques et sociales des régions en Europe, afin de réduire les inégalités de développement sur le territoire européen.
Le FEDER : Fonds Européen de Développement Régional.
Il a été créé en 1975 pour corriger les déséquilibres régionaux, son action soutient le développement et l’ajustement structurel du tissu économique régional et favorise la coopération territoriale européenne.
Le FSE : Fonds Social Européen.
Ce fond date du Traité de Rome en 10957. Son action tend à améliorer l’emploi et l’accès à l’emploi dans les Etats membres. L’objectif in fine est le plein emploi en insistant sur la qualité et la productivité du travail. Parallèlement ce fond promeut l’inclusion sociale, toujours avec le même objectif de réduire les disparités tant locales, régionales que nationales en matière d’emploi.
3.3 Autres fonds régionaux : Fond de cohésion, FEADER, FEP.
A côté de ces fonds dits "structurels", d’autres interviennent au profit des régions en retard de développement ou en faveur de zones géographiques plus ciblées selon leurs spécificités (littoraux dépendants de la pêche, zones rurales et agricoles).
Le Fonds de cohésion
Ce fond est relativement récent, sa mise en place date de 1994. Ce fond est un instrument financier qui vise à renforcer la cohésion économique et sociale des Etats de l’Union. Cette aide intervient en fonction du revenu national brut (RNB) par habitant lorsqu’il est inférieur à 90% de la moyenne communautaire (la France n’est pas concernée par cet instrument). Les objectifs de ce fond mettent l’accent sur le développement durable.
Le FEADER : le Fonds européen agricole pour le développement rural
Ce fonds soutient le développement rural en accompagnant les mutations des campagnes. Le FEADER intervient dans le cadre du second pilier de la PAC
Le FEP : Fonds européen pour la pêche
Il est l’instrument financier principal de la Politique Commune pour la Pêche (PCP). Ses objectifs s’inscrivent dans une problématique de développement durable et tendent à favoriser une exploitation durable des ressources aquatiques vivantes et de l’aquaculture. Les aspects environnementaux, sociaux et économiques sont très présents.
