Le Parlement européen a adopté une résolution sur l’impact environnemental du projet de construction du gazoduc (P6_TA(2008)0336). Les institutions et les États membres de l’Union ont été appelés à prendre position sur, entre autres, une évaluation véritablement indépendante des incidences environnementales du projet. Plusieurs États membres de l’UE situés en bordure de la mer Baltique ont marqué leur désaccord avec l’évaluation, payée à l’avance, effectuée par l’entreprise Nord Stream, considérée comme non fiable, et les milieux d’affaires et les gouvernements ont par ailleurs persisté à ignorer les demandes formulées par le PE. Nous déplorons que, dans la plupart des cas, les institutions de l’Union n’aient pas pris de mesures.

Le Conseil a-t-il procédé ou veillé à ce qu’il soit procédé à un examen approfondi de la question de savoir si la mise en œuvre du projet est conforme à la législation communautaire en ce qui concerne notamment les évaluations d’impact environnemental, ainsi qu’au droit international ? Le Conseil a-t-il exigé que l’indemnisation totale soit à la charge des constructeurs et opérateurs du projet en cas d’échec majeur du gazoduc, ou de déplacement d’importantes quantités de sédiments toxiques par suite des travaux de construction, ou de mise au jour par ces derniers de substances chimiques mortelles dans les bombes et obus déversés après la Seconde Guerre mondiale ?