Question avec demande de réponse écrite P-000297/2012
à la Commission
Article 117 du règlement
Gaston Franco (PPE)
Le Printemps arabe a fait naître de nouveaux espoirs de relance et d’approfondissement du partenariat euro-méditerranéen. La société civile a montré son importance dans les changements politiques intervenus au sud de la Méditerranée et c’est donc à un nouvel échelon, celui de la proximité, que nous devons fonder nos nouvelles collaborations.
Pour consolider les avancées démocratiques et travailler sur des projets concrets associant les deux rives de la Méditerranée, une nouvelle gouvernance euro-méditerranéenne doit se mettre en place, impliquant davantage les villes et les régions dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée. Ceci renfoncera sans aucun doute le sentiment d’appropriation du processus de coopération par les citoyens euro-méditerranéens.
Deux initiatives méritent d’être saluées et renforcées. Le 21 janvier 2010 a été lancée à Barcelone, l’Assemblée Régionale et Locale Euro- Méditerranéenne (ARLEM), nouvel espace institutionnel de dialogue pour les autorités locales et régionales au sein de l’UpM.
Précédemment en 2000, la Ville de Bordeaux avait mis en place le Réseau des Villes Euromed dont la prochaine session plénière se tiendra les 9 et 10 février 2012 à Nice, ville qui préside le réseau depuis novembre 2008.
Quel rôle institutionnel compte accorder la Commission à l’ARLEM et au Réseau des Villes Euromed dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée ?
Plus largement, quelle place compte accorder la Commission européenne à la coopération décentralisée euro-méditerranéenne dans le cadre de la politique européenne de voisinage, quelles mesures et quels financements envisagent-elles ?
Dans le cadre de la coopération décentralisée euro-méditerranéenne, que prévoit de soutenir la Commission dans les domaines du développement durable, des déchets, de l’eau, des transports et de la gestion urbaine ?
Réponse donnée par M. Füle
au nom de la Commission
(21.3.2012)
1. Lors de leur réunion des 3 et 4 novembre 2008 à Marseille, les ministres des affaires étrangères des pays de l’Union pour la Méditerranée ont reconnu l’importance de la dimension locale et régionale et du rôle joué par l’Assemblée régionale et locale euro méditerranéenne. La Commission maintiendra une coopération étroite avec l’ARLEM et renforcera sa coordination avec les villes Euromed.
2. La Commission et la haute représentante/vice présidente ont insisté sur le rôle important joué par les autorités locales et régionales et leur participation à la définition de la politique européenne de voisinage. La Commission prévoit d’octroyer une aide financière concrète aux autorités locales en vue de soutenir leur processus de décentralisation ; cette aide revêtira trois formes principales, à savoir des programmes d’aide bilatéraux et régionaux, ainsi que les programmes d’aide thématiques intitulés « acteurs non étatiques et autorités locales dans la politique du développement ».
3. L’UE finance plusieurs actions dans le cadre euro méditerranéen, notamment a) un projet régional antérieur intitulé MED PACT, doté d’un budget de 5 millions d’EUR (programme de partenariat avec les autorités locales du bassin méditerranéen), portant sur la période 2006 2009 et destiné à encourager la coopération entre les villes ; b) le programme CIUDAD (coopération en matière de développement urbain et de dialogue), en cours, doté d’un budget de 14 millions d’EUR, portant sur la période 2009 2013 et destiné à soutenir la planification d’un développement urbain durable sur le long terme en encourageant les partenariats entre les autorités locales ; c) un nouveau projet régional intitulé « Cleaner Energy Saving Mediterranean Cities », doté d’un budget de 5 millions d’EUR pour la période 2012 2015 et destiné à renforcer les capacités des autorités locales à mettre en œuvre des politiques durables à leur échelon (énergies renouvelables, gestion efficace des ressources en eau, etc.), ainsi qu’à les préparer à adhérer au pacte des maires ; d) des programmes d’aide portant sur des thèmes spécifiques et s’adressant aux acteurs non étatiques ainsi qu’aux autorités locales.
