La directive Seveso s’applique aux établissements industriels présentant les plus grands risques d’accident majeur en cas de dysfonctionnement et en fonction des substances chimiques qu’ils contiennent (soit 11.000 établissements concernés en Europe). Elle incite à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour prévenir les accidents ou en atténuer les conséquences. Dans sa version révisée se trouvent renforcés l’information et la participation du public aux décisions, l’accès à la justice administrative ainsi que les mesures de contrôle.
"Au-delà du simple alignement technique du champ d’application de la directive en raison de l’entrée en vigueur progressive des règlements REACH et CLP sur les substances chimiques, ce nouveau texte renforce un peu plus la sécurité industrielle en Europe. Au lendemain du dixième anniversaire de la catastrophe AZF à Toulouse qui est encore dans toutes les mémoires, le Parlement européen répond aux attentes des citoyens de façon pragmatique et proportionnée sans pour autant nuire à l’activité industrielle et sans excès d’administration" a déclaré Gaston FRANCO.
Le Député européen azuréen se félicite, par ailleurs, de l’adoption de son amendement visant à faire reconnaître la spécificité des huiles essentielles : "Ce sont des produits naturels dont les propriétés éco-toxicologiques ne peuvent raisonnablement pas être comparées avec celles de substances comme les PCB ou les métaux lourds. Leur stockage et leur utilisation sont bien contrôlés. Une surclassification Seveso aurait été dommageable pour les PME du secteur, notamment dans le bassin économique grassois, alors qu’elles ne présentent aucun nouveau risque d’accident majeur".
Gaston FRANCO souhaite qu’un accord en première lecture soit trouvé avec le Conseil pour adopter rapidement Seveso III. Afin de faciliter la mise en œuvre effective de cette nouvelle réglementation, les autorités publiques et les opérateurs économiques doivent en effet pouvoir disposer du temps nécessaire pour s’adapter juridiquement et techniquement.
