Au centre de leur discussion, l’évaluation du 6ème Programme d’action de l’UE pour l’environnement (PAE) 2002-2012 et la définition des priorités du septième programme (PAE), un exercice pour lequel Gaston FRANCO est rapporteur au nom du Groupe PPE.

Le PAE est une base stratégique et politique conçue pour permettre à l’UE de relever les défis environnementaux : changement climatique, nature et biodiversité, santé et qualité de vie, ressources naturelles et déchets.

L’accent a été mis sur la comptabilité environnementale, qui permet de répertorier, organiser, gérer et fournir des données et des informations sur l’environnement, par l’intermédiaire d’indicateurs, et sur la valorisation des services écosystémiques.

Les réflexions sur le PAE sont liées aux débats sur la Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation de ses ressources (communication de la Commission du 20.09.11).

Ce document vise à expliquer comment les futures politiques et actions dans les secteurs de l’énergie, des transports, de la fiscalité, de la construction et de l’agriculture, climat, eau, pêche, biodiversité, peuvent être définies et mises en œuvre de façon cohérente, avec des objectifs à moyen et long terme, et des moyens définis. L’enjeu fondamental est de diminuer l’intensité de notre utilisation des ressources et l’incidence de celle-ci.

Dans ses conclusions du 10 octobre dernier, le Conseil a renouvelé son soutien à un 7ème PAE, en invitant la Commission à présenter pour début 2012 une proposition. La Commission préfère pour sa part attendre les débats au Parlement européen (fin 2011-début 2012) sur l’évaluation du 6ème PAE pour décider d’en lancer un nouveau.