La décision finale a été reportée au mois d’octobre à la demande de Bruno LEMAIRE, le Ministre français de l’Agriculture, qui espère convaincre les Etats récalcitrants de garantir les subventions prévues en 2012 et 2013 compte tenu de l’urgence humanitaire, et de créer un fonds spécial pour l’aide alimentaire.
Les six Etats à l’origine du blocage sont l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et la République Tchèque. Ils contestent la légalité du Programme européen d’aide alimentaire au motif qu’il s’agit d’une politique sociale relevant des compétences des Etats membres et non de l’Union européenne au titre de sa politique agricole commune.
"Parmi les valeurs indivisibles et universelles sur lesquelles se fonde l’Union européenne, se trouve le principe de solidarité. La charte des droits fondamentaux de l’UE, rendue juridiquement contraignante par le Traité de Lisbonne pour la grande majorité des Etats européens, affirme que l’Union reconnaît la nécessité de "lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté" et "d’assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes". Alors comment peut-on arriver à mettre en danger le programme européen d’aide alimentaire dont dépendent 13 millions d’Européens et qui répond parfaitement à cette mission ?"
"2010 avait été consacrée Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. A un moment où la crise économique pèse lourdement sur la vie de nos concitoyens et menace la survie des plus pauvres, les six Etats qui s’opposent à la poursuite du PEAD semblent avoir la mémoire courte. Nous comptons sur notre partenaire allemand pour atténuer sa position et ramener les autres pays à plus de mesure et de raison. Cette querelle juridique doit être résolue au plus vite pour pérenniser l’aide alimentaire européenne avec une base légale incontestable" a déclaré Gaston FRANCO.
Rappel des faits :
Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 13 avril dernier, la Commission européenne a annoncé une réduction drastique des ressources du Programme européen d’aide alimentaire : de 500 millions d’euros en 2011, l’aide alimentaire serait réduite à 113 millions pour 2012.
Cette réduction s’explique par le fait que la Commission européenne doit désormais appliquer le programme européen sur la base des seuls stocks européens. Elle ne peut plus procéder à des achats de denrées alimentaires sur le marché pour pouvoir financer le PEAD à hauteur de 500 millions d’euros. Or ces achats représentaient la majeure partie de l’aide proposée ces dernières années.
Dans un amendement déposé jeudi 15 septembre, Gaston FRANCO et les députés européens de la majorité présidentielle ont demandé le maintien de l’enveloppe de 500 millions d’euros allouée au programme. Dans l’hypothèse où le blocage au Conseil persisterait, ils demandent à la Commission européenne de trouver une nouvelle solution juridique permettant de garder un niveau équivalent de soutien financier pour l’aide alimentaire aux plus démunis.
