Ces insectes qui ont pour principale caractéristique de se développer à l’intérieur des palmes et troncs se sont durablement installés sur les côtes méditerranéennes de l’Europe en moins de 15 ans.

L’Espagne a été le premier pays touché par ce nouveau fléau puisque la présence de ces deux prédateurs a été signalée dans le pays dès 1994. Le papillon s’est ensuite installé ensuite en Italie puis dans le Sud-est de la France en 2001. Depuis 2006 il a également colonisé la zone atlantique française.

La prolifération du charançon rouge bien que moins rapide est tout aussi inquiétante. En 2005, le coléoptère est découvert en Italie puis l’année suivante en Corse et dans le sud de la France.

Il est à souligner que le palmier fait partie du patrimoine commun des Etats du Sud et qu’il représente un enjeu écologique et économique pour nos pays. Les domaines privés étant souvent les plus touchés, des campagnes d’informations et des programmes de soutien à la destruction des insectes semblent nécessaires.

Nous souhaitons donc être informés des intentions de la Commission Européenne dans le domaine de la protection des palmiers et contre la prolifération des insectes en question dans la perspective d’un accompagnement des collectivités locales et des particuliers face à ces nouveaux fléaux.

Réponse de la Commission européenne :

E-6302/09FR
Réponse donnée par Mme Vassiliou
au nom de la Commission
(9.2.2010)

La Commission attache une grande importance à ce problème. La Commission est convaincue que le cadre réglementaire établi par la directive phytosanitaire de base du Conseil 2000/29/CE et par la décision de la Commission 2007/365/CE relative à des mesures d’urgence concernant Rhynchophorus ferrugineus constitue une base souple mais appropriée pour la protection des palmiers dans la région méditerranéenne de l’UE.

La Commission continuera non seulement à prendre toutes les mesures législatives et administratives qui s’imposent pour garantir l’application correcte de la base juridique précitée, mais également à encourager les États membres à lancer des campagnes d’information afin de sensibiliser le public et de s’assurer de son adhésion aux programmes d’éradication, ainsi qu’à utiliser les moyens financiers disponibles en vertu des régimes exposés ci-après.

Le régime phytosanitaire de la Communauté établi par la directive 2000/29/CE du Conseil prévoit que les États membres peuvent bénéficier d’une participation financière de la Communauté au titre de la « lutte phytosanitaire » pour couvrir les dépenses afférentes aux mesures nécessaires prises pour lutter contre l’organisme nuisible en question en vue de son éradication ou, si celle-ci n’est pas possible, de son endiguement. Sont concernées les mesures officiellement mises en œuvre telles que la destruction ou l’assainissement des végétaux infestés et les activités d’inspection et de surveillance.

Les autorités nationales ou régionales peuvent également accorder des aides financières pour soutenir d’autres types de dépenses tels que des programmes de replantation des arbres détruits, l’indemnisation des pépiniéristes ou des programmes de recherche visant à définir les moyens de lutte les plus appropriés conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

De plus, dans le contexte de l’examen en cours des dernières données scientifiques sur Rhynchophorus ferrugineus, la Commission est occupée à rassembler et analyser des informations sur les stratégies des États membres en matière d’information et de lutte contre ces insectes. La Commission a récemment tenu une réunion avec des experts techniques de tous les États membres concernés par ces insectes afin de mettre au point des bonnes pratiques pour les combattre et de réfléchir à une révision de la législation en vigueur. La Commission et la présidence espagnole ont l’intention d’organiser une conférence sur Rhynchophorus ferrugineus en avril ou mai 2010 au cours de laquelle une stratégie de lutte harmonisée sur l’assainissement des zones infestées devrait être présentée.