L’examen de cette directive par le Parlement européen avait donné lieu à un amendement qui aménageait les règles pour les conducteurs de véhicules de loisirs, en autorisant la conduite d’un motor-home n’excédant pas 4 250 kg avec le seul permis B.

Cet amendement n’a malheureusement pas été retenu par le Conseil et le texte a été adopté le 20 décembre 1996.

Parallèlement, les nouvelles normes communautaires en termes de sécurité et d’environnement ont contraint les constructeurs à augmenter la taille, puis le poids, des motor-homes. Les conducteurs de motor-homes se retrouveront donc, à terme, pénalisés par le nouveau cadre législatif communautaire.

Eu égard à ce qui précède, la Commission voudrait-elle répondre aux questions suivantes : 1. Prévoit-elle de modifier les normes de construction de ce type de véhicule ?

2. Est-elle favorable à la création d’un permis de conduire spécifique pour les véhicules de loisirs, qui permettrait aux conducteurs de ne se soumettre qu’aux épreuves pratiques prévues dans le permis C1, sans avoir à repasser l’examen portant sur les connaissances et les aptitudes physiques déjà prévu dans le cadre du permis B ?