La directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (directive Seveso II) vise à prévenir les accidents majeurs impliquant d’importantes quantités de substances dangereuses (ou de leurs mélanges) figurant à l’annexe I et à limiter les conséquences de tels accidents pour l’homme et pour l’environnement.

La directive, qui s’applique à environ 10.000 établissements sur le territoire de l’Union européenne, a contribué à réduire la probabilité et les conséquences de tels accidents et, partant, à relever les niveaux de protection dans l’Union. Elle doit cependant être modifiée en raison des changements intervenus dans le système de classification des substances dangereuses de l’UE auquel la directive fait référence.

Le processus de révision de la directive, lancé en 2008, a révélé que les dispositions existantes demeuraient dans l’ensemble adaptées aux besoins et qu’aucun changement majeur n’était nécessaire, mais il a également relevé un certain nombre de domaines auxquels il conviendrait d’apporter des modifications d’ordre mineur afin, d’une part, de clarifier et d’actualiser certaines dispositions et, d’autre part, d’améliorer la mise en œuvre et l’applicabilité tout en maintenant ou en relevant légèrement le niveau de protection de la santé et de l’environnement.