Etant donné la spécificité de la cogénération comme système de production d’électricité et de chaleur unique, comment la Commission va-t-elle articuler ces deux directives ?
Cette fusion ne va-t-elle pas engendrer la dilution de la première au sein de la seconde et ainsi réduire l’importance et l’impact de la cogénération dans les politiques européennes des années à venir ?
En "noyant" les projets de cogénération au sein d’un ensemble de projets visant à accroître l’efficacité énergétique, ne vont-ils pas perdre une certaine reconnaissance et recueillir moins de financements ?
Concernant le contenu de la révision de la directive 2004 sur la cogénération, est-il prévu un volet spécifique sur les installations de cogénération utilisant les déchets et notamment les déchets du bois ?
La directive 2004 facilite et encadre les installations à haut rendement, la Commission compte-elle réglementer les installations de cogénération à plus faible rendement dans la révision de directive ?
Les plus petits projets peinent à obtenir des financements car leur rendement est au dessous des seuils fixés par les annexes de la directive 2004, la Commission compte-elle rabaisser ces seuils ?
Réponse donnée par le Commissaire Oettinger
au nom de la commission
le 20.06.2011
Dans le plan européen pour l’efficacité énergétique récemment adopté, l’utilisation accrue de la cogénération à haut rendement, notamment dans des installations d’incinération des ordures ménagères, a été reconnue comme étant un domaine où les potentiels d’économies d’énergie sont élevés et doivent être visés par des mesures découlant d’instruments législatifs adéquats. Ce plan a également souligné la nécessité de réviser les directives en vigueur sur les services énergétiques et la production combinée de chaleur et d’électricité afin de garantir que les objectifs de l’UE en matière d’efficacité énergétique pour 2020 et au-delà soient atteints.
La Commission a l’intention d’établir des liens entre les mesures d’économie d’énergie au niveau de la consommation finale et d’autres mesures éventuelles visant à améliorer le rendement global de la production d’énergie. La fusion de la directive sur les services énergétiques et de celle sur la cogénération en un seul instrument offrirait l’avantage de faciliter l’identification des synergies possibles et la prévention des éventuels conflits entre les différentes mesures. Une telle approche peut également contribuer à garantir la couverture de l’ensemble des secteurs où l’énergie devrait être économisée.
Les mesures définies dans le plan pour l’efficacité énergétique visent à conférer à la cogénération à haut rendement un rôle nettement plus important dans la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’efficacité énergétique. Ces mesures devraient faciliter l’intégration de la cogénération à haut rendement dans les politiques d’efficacité énergétique, notamment pour ce qui est de l’utilisation de plans de financement.
