Sécurité CBRN et mesures anti-terroristes : échange de vues sur l’Avis de Gaston Franco en Commission ITRE

Le 23 juin en Commission Indutrie, Recherche et Energie, Gaston Franco a participé au premier échange de vues entre eurodéputés sur le Plan d’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Retrouvez ci-dessous le texte de son intervention ainsi que son projet d’avis.

"M. le Président, Chers collègues,

Les dispositions en matière de sécurité intérieure et de protection physique relèvent de la responsabilité des Etats membres, néanmoins une coopération et une harmonisation au niveau européen apparaissent comme essentielles.

En ce sens, le Plan d’action européen dans le domaine de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (plus connue sous le sigle CBRN) constitue une avancée majeure face à la menace terroriste de l’après 11 septembre, une menace bien réelle et protéiforme.

Le principal objectif du paquet de mesures que constitue le plan d’action CBRN – plus d’une centaine de mesures ! - est de soutenir les efforts déployés dans chaque Etat membre dans ce domaine de sécurité et d’établir un cadre pour une meilleure coopération entre les parties prenantes, publiques et privées.

La balle est désormais dans le camp des Etats membres, et nous devons, nous Parlementaires européens, les inciter à mettre en œuvre ce plan de manière rapide et efficace. Un an s’est écoulé depuis la communication de la Commission européenne le 24 juin 2009, un an c’est déjà beaucoup sans message politique fort de notre part.

La possibilité aujourd’hui que des armes de destruction massive tombent entre les mains de terroristes constitue l’une des plus grandes menaces pour la sécurité que l’Europe n’ait jamais connue.

Même si l’Europe n’a jamais subi d’attentat CBRN de grande ampleur, nous devons nous préparer au pire. La fabrication d’"une bombe sale" grâce à des matériaux dangereux volés pourrait causer d’importants dommages à la santé et à l’environnement. On se souvient aussi des enveloppes contaminées au bacille du charbon (l’anthrax) aux Etats-Unis ou de l’attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo.

Il ne s’agit pas de faire paniquer nos concitoyens mais d’adopter, du côté des pouvoirs publics, une posture responsable, prudente et efficace.

Le plan d’action européen propose une approche rationnelle et globale de la sécurité CBRN basée sur trois maillons d’une même chaîne : la prévention, la détection, et enfin la réaction. Selon moi trois axes de travail doivent guider l’ensemble : le volontarisme politique, la mise en œuvre opérationnelle et la recherche appliquée.

Je plaide tout d’abord pour que l’UE accroisse ses efforts au niveau international en vue d’universaliser les normes anti-prolifération afin d’endiguer le trafic des matières nucléaires et radiologiques et de parvenir à l’interdiction des armes chimiques et biologiques.

Plus spécifiquement, pour le domaine de compétences de la Commission ITRE, j’appellerai dans mon projet d’avis à une coopération intelligente entre Etats membres. Certains pays sont plus avancés que d’autres dans le domaine de la sécurité CBRN. Plutôt que de dupliquer des technologies existantes et d’agir de manière éclatée, ouvrons les laboratoires, mettons les experts en réseau, mutualisons nos capacités.

Je considère par ailleurs qu’il est grand temps de mettre en place une véritable politique industrielle européenne dans le domaine de la sécurité civile, fondée sur des standards communs et un processus de certification des techniques et des équipements. Trop souvent nos entreprises se trouvent incapables de conquérir des marchés aux Etats-Unis ou en Chine car ces pays établissent des critères stricts auxquels nos entreprises ne peuvent se conformer. Faisons de même et créons nos propres critères, sans pour autant enfermer nos industries dans des règlementations handicapantes et contre-productives.

Un autre point essentiel selon moi est la valorisation de la recherche appliquée dans le domaine de la sécurité CBRN. Avant de lancer de nouveaux programmes de recherche coûteux, évaluons la performance des technologies existantes et validons-les par des programmes de démonstration puis la mise sur le marché.

Enfin dernier point M. le Président, je compte mettre l’accent sur la nécessité d’avoir des centres communs de formation à l’échelle européenne pour structurer notre connaissance, et plaider pour une coopération stratégique avec des partenaires de choix au niveau international.

Chers collègues, je suis bien évidemment impatient de connaître vos impressions et suggestions sur ce qui vient d’être dit.

Je vous remercie."



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