Malgré les simplifications successives de la mise en œuvre des programmes-cadres ainsi que la communication en la matière de la Commission en date du 29-4-2010 (COM(2010)187), l’accès aux crédits de cofinancement, les difficultés à mettre en place des regroupements et d’initier un travail de réseau, restent des problèmes majeurs bloquant l’accès des PME innovantes aux financements européens. Le fondement de toute action politique dans le domaine des regroupements doit d’abord refléter les besoins des entreprises et particulièrement des PME.
Les stratégies de développement des PME européennes sont marquées par la nécessité d’établir des coopérations transfrontalières et internationales. L’initiative pour le développement des entreprises est un des six domaines prioritaires retenus lors du sommet de Paris du 13 juillet 2008, pour la création d’une Union pour la Méditerranée. Le soutien à la création d’entreprises, l’accès aux financements, le soutien à l’innovation, au transfert de technologies sont les thématiques centrales de la stratégie de l’Union européenne pour les entreprises en Méditerranée. Or plus d’un an après peu d’initiatives ont été lancées.
Qu’entend faire la Commission pour améliorer la coopération transfrontalière entre les regroupements de PME innovantes ? Comment compte-t-elle encourager ces PME à entreprendre des actions de connaissance réciproque et de mutualisation ?
Enfin, quelles sont les ambitions de la Commission en matière de soutien aux PME et aux micro-entreprises dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée ?
Réponse donnée par M. Tajani
au nom de la Commission européenne
(10.8.2010)
http://www.europarl.europa.eu/sides...
La coopération rapprochée transnationale au profit des petites et moyennes entreprises (PME) innovatrices est soutenue par le biais d’un certain nombre d’actions communautaires, comme l’objectif de Coopération territoriale européenne de la politique de cohésion (auparavant initiative INTERREG), les Régions de la connaissance du programme cadre pour des actions de recherche et de développement, ou encore l’initiative Europe INNOVA au titre du programme cadre pour la compétitivité et l’innovation (PCI).
Une plateforme ouverte de coopération sera en outre mise en place d’ici la fin de 2010 dans le cadre du PCI, en vue de faciliter la coopération transnationale entre regroupements de n’importe quel secteur et de n’importe quelle région. Cela aidera les regroupements d’entreprises, en particulier les PME, à mettre au point des alliances stratégiques, à développer leurs activités et à devenir plus compétitives sur le marché mondial.
Dans la zone euro-méditerranéenne, le développement de l’esprit d’entreprise et la coopération rapprochée sont encouragés dans le cadre de la coopération industrielle euro-méditerranéenne coordonnée par la Commission. Le développement des clusters et d’entreprises innovatrices, en particulier des PME, constitue l’une des lignes directrices prévues par la charte euro-méditerranéenne pour l’entreprise, adoptée par les ministres de l’industrie de la zone euro-méditerranéenne en 2004. Depuis lors, les pays méditerranéens partenaires l’utilisent comme référence pour leur agenda de réforme. Les ministres de l’industrie se réunissent à intervalles réguliers et définissent des priorités pour les deux années suivantes. Lors de leur dernière rencontre en 2008, ils ont décidé de poursuivre la mise en œuvre de la charte en accordant davantage d’attention aux besoins des PME. En 2008, une évaluation de la mise en œuvre de la charte a montré que les regroupements étaient encore en nombre limité et devaient être approfondis. De fait, depuis 2008, la Commission soutient le programme régional triennal « Invest in MED » en vue d’encourager les investissements directs étrangers, les réseaux et les partenariats euro-méditerranéens. À ce jour, le programme a organisé 7 500 rencontres entre entreprises euro-méditerranéennes, recensé 931 futurs partenariats d’entreprises et observé une tendance globale à la hausse des regroupements, notamment dans des secteurs comme les transports maritimes, les textiles et l’agroalimentaire.
La Commission continuera à promouvoir des activités de coopération industrielle euro-méditerranéenne, notamment le développement de regroupements, et souhaite développer de bonnes synergies avec la future initiative méditerranéenne de développement des entreprises.
